Considéré comme facteur incontournable pour amorcer un véritable processus de relance de l'investissement, les pouvoirs publics viennent de lancer une nouvelle bataille dont l'objectif est de venir à bout de toutes les contraintes qui continuent d'entraver la gestion du foncier industriel. En effet, l'Aniref, qui a été créée pour cette fin, renforce davantage la banque de données constituée à son niveau contenant tous les actifs et le portefeuille foncier mis désormais à la disposition des porteurs de projets et investisseurs potentiels. A cet égard, les actifs excédentaires et résiduels des entreprises publiques ou ceux se trouvant au niveau des zones industrielles, sont confiés à l'Aniref qui les gère pour le compte de l'Etat. Cette dernière a récupéré jusque-là plus de 700 lots et dispose actuellement de 751 hectares qui sont mis à la disposition des investisseurs. Il s'agit ici du foncier destiné à des projets dans la production ou les services et non pas dans le tourisme, l'agriculture ou la promotion immobilière, secteurs d'activités qui ont leurs propres instruments de gestion du foncier. Une mercuriale, en cours d'élaboration par l'Aniref, servira bientôt de référence dans la mise à prix des actifs soumis aux enchères publiques. Elle fournira des informations, actualisées tous les six mois, sur les prix du foncier par région dans l'espoir d'inciter les investisseurs à aller vers l'intérieur du pays et délaisser la capitale et les grands centres urbains. Enfin, un guide foncier comprendra les procédures d'accès ainsi que les modalités de mise en produit des actifs sera élaboré. A l'Aniref, on appelle cette démarche, le marketing territorial et l'objectif déclaré est de faire valoir les autres régions pour diminuer la pression sur Alger et sur les grandes villes. A Aïn Defla, Bouira ou Blida, wilaya qui ne sont pas trop éloignées d'Alger, il y a, selon la responsable de l'Aniref, des terrains et des avantages. Il reste juste à le faire savoir aux investisseurs, y compris les étrangers. L'Aniref, qui a le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), a des antennes régionales dans plusieurs wilayas et ses activités sont menées en collaboration avec d'autres services publics, comme la direction des domaines. Comme elle a été recommandée à mainte reprises et à l'unanimité par les chefs d'entreprise et le patronat ; la concession est la seule forme juridique d'attribution de terrains appartenant au domaine privé de l'Etat, destinés à l'investissement. L'ordonnance du 1er septembre 2008 (qui a modifié celle d'août 2006) exclut la cession en matière de foncier de l'Etat. Le régime de la concession octroie toutes les prérogatives d'un propriétaire, il protège et garantit les intérêts de l'investisseur tout en mettant fin à la spéculation sur le foncier industriel. La concession est accordée pour une durée minimale de 33 ans renouvelable jusqu'à une durée maximale de 99 ans sur la base d'un cahier des charges qui comprend des clauses permettant le suivi et le contrôle par les services des Domaines. Si les obligations qui y sont contenues ne sont pas respectées, par exemple, terrain est détourné de sa vocation ou non utilisé, sur simple constat d'un huissier de justice, c'est la procédure de déchéance qui intervient. M. Amani
