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Faire face à la fraude
Publié dans Le Maghreb le 02 - 08 - 2009


Par B. Chellali Les moyens efficaces mis à la disposition des différents services de l'Etat en charge de la lutte contre toutes les formes de fraude vont être "réanimés" pour faire barrage à ce fléau et contre tous ceux qui pratiquent l'évasion fiscale en ignorant délibérément la loi. Cette action constituera très certainement une priorité des pouvoirs publics avec la mise en place, durant l'année en cours, du Service fiscale et qui aura pour mission d'identifier les sources d'évasion et de fraude. Des mesures concrètes vont être dégagées pour lutter contre ce phénomène. Le chef de l'Etat a tout dernièrement rappelé les objectifs spécifiques de cette lutte, soulignant la "sanction de toutes les activités parasitaires et des fraudes". Elles peuvent de fait être à la base de conditions pour un investissement productif sain et un exemple de lutte contre la concurrence déloyale. Dans un contexte de libéralisation très favorable, la multiplication des activités au niveau de la chaîne industrielle et commerciale est source de failles et offre des opportunités d'évasion fiscale, rendant difficile la mission de contrôle de l'administration. Cette fuite en avant ne peut justifier ni la fraude ni le travail au noir. Deux phénomènes néfastes pour l'économie nationale. La fraude fiscale a des conséquences multiples ; elle est en train de provoquer des pertes de recettes au Trésor public, elle favorise l'évasion fiscale et le travail au noir ; surtout par la dissimulation d'activités au fisc. Ainsi, l'objectif principal de l'action à venir devra permettre de mieux comprendre l'importance et l'opportunité de la lutte contre la fraude fiscale en raison de ses implications sur l'avenir et le devenir de l'économie du pays. Les résultats exigés dans ce domaine par la plus haute autorité du pays doivent d'abord reposer sur des éléments de mise en œuvre d'une stratégie visant à renforcer tous les mécanismes de cette lutte pour permettre au Trésor de récupérer son du, conformément à la loi. L'expression de cette volonté politique est un sujet qui ne devrait laisser aucun service de l'Etat indifférent pour combler l'absurdité fiscale, seule arme pour colmater les brèches et démasquer les niches de cette fraude.

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