De nouvelles règles viennent d'être promulguées par la Banque d'Algérie afin de recentrer les procédures de politique monétaire et de préciser la nature des contreparties. Ainsi, selon le règlement n° 09-02 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire, publié dans la dernière livraison du Journal officiel, la Banque d'Algérie précise que les banques qui sont astreintes à la constitution des réserves obligatoires, celles dont la situation financière ne soulève aucune réserve de la part de la commission bancaire, celles qui ne sont pas exclues du système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents (ARTS) ou du système de livraison de titres, ainsi que les banques qui ne sont pas suspendues de l'accès aux opérations de politique monétaire, peuvent être considérées comme les contreparties aux opérations de politique monétaire. La Banque centrale précise également que les banques sont passibles de sanctions pour non-respect des obligations de contrepartie dans le cas de participation aux opérations de politique monétaire par voie d'appel d'offres ou transactions bilatérales, non complétée par la livraison des effets mobilisables requis au titre de garantie ou d'espèces à régler en cas de reprises de liquidités. Les banques sont également passibles de sanctions pour utilisation de la facilité de prêt marginal en situation de position débitrice sur le compte de règlement en fin de journée, alors que les conditions d'accès à la facilité ne sont pas remplies. En cas de survenance d'un jugement d'ouverture d'une procédure de faillite d'une banque contrepartie, les opérations de politique monétaire conclues par la Banque d'Algérie avec cette contrepartie défaillante sont résiliées et compensées de plein droit sans notification. Le même règlement énumère également les effets éligibles aux opérations de politique monétaire. Ainsi, les effets que la Banque d'Algérie accepte en garantie pour des opérations de politique monétaire sous forme d'opérations de cession temporaire ou de cession ferme sont les effets publics et privés éligibles au réescompte ou aux avances. Il s'agit des effets négociables sur un marché, à savoir, les effets publics négociables émis ou garantis par l'Etat et les effets privés négociables, et les effets non négociables sur un marché, représentatifs des crédits distribués. Les effets publics, émis ou garantis par l'Etat, négociables sur un marché, éligibles aux opérations de politique monétaire sont les bons du Trésor à court terme, les bons du Trésor assimilables, les obligations assimilables du Trésor, et les effets publics garantis par l'Etat. Les effets privés négociables sont des titres à court terme négociables sur le marché monétaire et les obligations ayant un montant principal fixe inconditionnel et un coupon à taux fixe. Ils doivent présenter un degré élevé de qualité de signature (qualités d'entreprise, garanties apportées payables à la première demande,…) et être libellés en dinars. Les effets privés non négociables, admissibles en cession temporaire aux opérations de politique monétaire, ayant une échéance supérieure à celle de cession temporaire, sont les effets représentatifs d'opérations commerciales sur l'Algérie ou sur l'étranger revêtus de la signature d'au moins trois personnes physiques ou morales solvables dont celle du cédant. Une des signatures peut être remplacée par des garanties sous forme de warrants, récépissés de marchandises ou connaissements originaux de marchandises exportées d'Algérie à ordre accompagnéesdes documents d'usage ; les effets de financement créés en représentation de crédits de trésorerie ou de crédits de campagne portant la signature d'au moins deux personnes physiques ou morales solvables ; les effets de financement de crédits à moyen terme, accordés à des entreprises non financières cotées favorablement par la Banque d'Algérie, portant la signature d'au moins trois personnes physiques ou morales solvables dont une peut être remplacée par la garantie de l'Etat. Notons que les opérations principales de refinancement jouent un rôle clé dans le pilotage du taux d'intérêt et la gestion de la liquidité bancaire. Ce sont des opérations d'apport de liquidités qui ont une fréquence et une maturité hebdomadaires avec un calendrier préétabli. Elles constituent le principal canal de refinancement du secteur bancaire. Elles se font par appels d'offres normaux et s'adressent à toutes les banques répondant aux critères d'éligibilité. Pour réaliser les opérations de politique monétaire, la Banque d'Algérie peut procéder par appel d'offres ou par voie d'opérations bilatérales. Les appels d'offres peuvent être effectués, soit à taux fixe (adjudications de volume), soit à taux variable (adjudication de taux d'intérêt). Dans le premier cas, le taux d'intérêt est indiqué à l'avance par la Banque d'Algérie. Dans le second cas, les soumissions des contreparties portent sur les montants et les taux d'intérêt auxquels celles-ci souhaitent traiter. A l'issue de chaque opération d'appel d'offres, les contreparties retenues peuvent être servies au taux d'intérêt demandé ou au taux moyen pondéré de l'opération d'adjudication. Le règlement des mouvements de fonds au titre des opérations de politique monétaire s'effectue en dinars et exclusivement à travers les comptes de règlements ouverts dans le système ARTS et repris dans les livres de la Banque d'Algérie. Le règlement des mouvements de fonds n'intervient qu'à la suite du transfert irrévocable des effets mis en garantie. Le transfert des effets mis en garantie gérés par le dépositaire central est effectué par l'intermédiaire des comptes de règlement de titres ouverts sur les livres de celui-ci. Synthèse Isma B.
