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Un nouveau dispositif au profit des personnes en situation de précarité
Insertion sociale
Publié dans Le Maghreb le 06 - 10 - 2009


Bonne nouvelle ! Les personnes sans travail et sans revenus, dont l'âge varie entre 18 et 40 ans auront dorénavant la possibilité d'obtenir une pension mensuelle d'une valeur de 6000 DA, et ce en, dans le cadre d'un nouveau dispositif d'activité d'insertion sociale régie par un décret exécutif. En effet, le décret exécutif portant n° 09-305 du 10/09/2009 publié dans le dernier numéro du Journal officiel, a pour objet de fixer le cadre général relatif au dispositif d'activités d'insertion sociale au profit des personnes en situation de précarité sociale. Le bénéfice de ce dispositif est exclusif de tout autre dispositif similaire mis en place par l'Etat. Le décret en question explique, toutefois, les modalités et les objectifs du nouveau dispositif qui est, entre autres, l'insertion sociale des jeunes sans revenus, en situation de précarité sociale, notamment ceux issus des déperditions scolaires. Le dispositif a pour objectif, aussi, la valorisation d'actions pour le développement d'intérêt local, notamment dans les communes et domaines peu couverts ou exploités de manière insuffisante, la lutte contre la pauvreté et la marginalisation, explique-t-on dans l'article (3) dudit décret. Sont éligibles au bénéfice du dispositif les personnes en situation de précarité sociale remplissant les conditions suivantes :être de nationalité algérienne être en situation d'inactivité, n'avoir aucun revenu ; être âgé entre 18 et 40 ans, précise-t-on. Ainsi, les personnes insérées dans le dispositif bénéficient des prestations d'assurance sociale en cas de maladie, de maternité d'accidents de travail et de maladies professionnelles conformément à la réglementation en vigueur. A noter que le dispositif concerne les domaines d'activités d'utilité publique et sociale, notamment la protection de l'environnement, les activités relatives au patrimoine matériel, à l'agriculture, l'artisanat, le tourisme, la culture, les services, l'encouragement du savoir-faire et le développement d'activités d'intérêt local ainsi que l'entretien des établissements sociaux et médico-sociaux, l'aide et l'accompagnement des personnes âgées et l'aide à domicile en direction des personnes handicapées. Il est utile de souligner que les personnes insérées dans le dispositif sont placées auprès des organismes des collectivités locales des administrations publiques, entreprises publiques et privées, établissements et institutions intervenant dans le domaine social et des services ; artisans, associations ; coopératives agricoles. A cet effet, une commission de wilaya sera crée et chargée d'étudier et de se prononcer sur l'éligibilité des bénéficiaires du dispositif et de la sélection des organismes d'accueil. Cependant, les personnes postulant au dispositif sont tenues de s'inscrire auprès des services de la direction de l'action sociale de wilaya. Quant à la durée d'insertion elle est fixée à une (1) année renouvelable une fois. Selon l'article 13 dudit décret, les bénéficiaires, cités à l'article 5 ci-dessus et insérés dans le dispositif, perçoivent une indemnité mensuelle fixée à 6000 DA. Ils peuvent aussi bénéficier d'une formation compatible avec les tâches qui leur sont confiées au sein de l'organisme d'accueil ou dans un établissement de formation professionnelle. Un contrat est établi entre le bénéficiaire, l'organisme d'accueil, la direction de l'action sociale de wilaya et l'agence de développement social. Par ailleurs, le bénéficiaire est tenu d'achever la période d'insertion sociale conformément au contrat, de respecter le règlement intérieur de l'organisme d'accueil,d'informer les services de la direction de l'action sociale de wilaya au cas où il trouve un emploi. Enfin, les dépenses inhérentes au financement du dispositif sont inscrites au titre du budget du ministère chargé de la Solidarité nationale. Samira Hamadi

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