Docteur Abderrahmane MEBTOUL Professeur d'Université, Expert comptable, Expert International Ex-Directeur des Etudes Economiques et Premier Conseiller à la Cour des Comptes la suite... - le premier cercle est celui par lequel transitent toutes les décisions sans exception Président de la République et son staff y compris le Chef du Gouvernement ou le Premier Ministre , les Ministres des Finances, de la Justice de l'Intérieur et de la Défense Nationale, - le second cercle est composé des administrations sectorielles - le troisième cercle de la décision est celui des syndicalistes, organisations professionnelles ou patronales, associations, entreprises publiques et privées, - le quatrième cercle est l'ensemble des organisations politiques ( émanation du parlement) juridictionnel ( Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour des Comptes). Pour le cas spécifique à l'Algérie. Il existe un cinquième cercle pouvant être représenté par l'extérieur du fait des accords internationaux de l'Algérie notamment avec le FMI, la Banque Mondiale et d'autres institutions internationales ( CEE - OMC). ) Il va sans dire que cette organisation reflet de l'avancée du processus de démocratisation - intimement liée à un meilleur contrôle implique de mieux définir à l'avenir les textes d'application tenant compte des liens entre la démocratie politique économique et sociale, et surtout de leur mise en oeuvre sur le terrain. Pour les différents cercles énumérés l'on peut modéliser sous forme d'un schéma matriciel pour déterminer les enteractions complexes entre les différents acteurs de la vie sociale face à certaines décisions, l'élément socio-culturel devant être pris en charge. 4.2-Le contrôle en économie de marché et la nécessire transparence La crise mondiale actuelle a bien montré l'urgence de l'intervention des Etats du fait que les mécanismes de marché seuls ne garantissent pas la trnsparence. Pourtant, la transparence dans le système d'information constitue la base de la mise en place des mécanismes de l'économie de marché afin que le vecteur prix soit l'indicateur fidèle de l'allocation des ressources rares supposant une maîtrise de l'inflation, l'idéal est que ce taux approche O %. Du fait que toute société est caractérisée par les imperfections des marchés - hypothèse de marchés totalement concurrentiels étant la tendance idéale. L'intervention de l'Etat régulateur s'avère stratégique afin de concilier les coût sociaux et les coûts privés, mettre à la disposition des opérateurs préoccupés par leur gestion quotidienne, de l'information afin de minimiser les risques, donc les coûts, au moyen d'observatoires au niveau macro-économique, par4lèlement à une politique monétaire, fiscale, douanière, claire, permettant des prévisions sur le moyen et le long terme. Nous revenons aux mesures de stabilisation évoquées précédemment et à l'urgence de profondes réformes structurelles, seule condition d'une reprise d'une croissance durable atténuant les tensions sociales à terme dont le flux additionnel d'emplois entre 2009/2015 est de 45.000/an qui s'ajoute au stock de chômage actuel -La démonopolisation et débureaucratisation accélérée doit constituer une priorité car les entraves peuvent se chiffrer en milliards de dinars sans compter le coût social entraînant une démotivation et démobilisation générale - perte de confiance - que les contrôles ponctuels ne pourront jamais éradiquer. Nous avons l'exemple de l'importation de marchandises avec des surestaries croissantes. Il y a urgence de réseaux informatisés reliant la douane - la fiscalité -le service fiscal -base de l'équité sociale - fonctionnant sur des méthodes du début du XXème siècle. Comme il y a lieu de dynamiser l'élaboration d'un tableau de la valeur au niveau de la douane perpétuellement actualisés en fonction des données boursières mondiales tableau que j'avais préconisé en 1983 lorsque j'étais responsable économi que à la Cour des Comptes. La mise en place du système informatique à la douane, sous réserve de l'alimentation de données fiables, en étant conscient des interactions (douanes, port, aéroport, Entreprises) - constitue une étape importante dans la transparence. 4.3- La bourse de la valeur est le cadre légal du contrôle économique en économie de marché Sous réserve de la refonte du système financier en relation avec celui de la sécurité sociale, la bourse des valeurs en économie de marché est le lieu de la sanction économique appliquant concrètement la loi de l'offre et de la demande. Mais Si cette création dans une première phase constitue un apprentissage, mais étant aberrant de créer une bourse étatique ce qui constitue une hérésie économique (des entreprises d'Etat déficitaires achetant des entreprises d'Etat déficitaires) pour l'Algérie l'avenir de l'Algérie selon les prospectives est dans le cadre de la bourse méditerranéenne. La future banque méditerranéenne, maillon de la banque du moyen orient et de l'Afrique du Nord décidé à AMMAN en novembre 1995 devrait s'insérer par une coordination des banques centrales avec la future banque centrale européenne à travers des réseaux dans le cadre global Europe - Afrique horizon 2010/2015. Aussi sous réserve de la modification nécessaire de la propriété , permettant aux titres divers de circuler librement sans entraves étatiques, transitoirement, la commission des opérations de bourse des valeurs devrait garantir la sécurité des transactions, la sécurité des clients. L'expérience de la COB française est intéressante à connaître imposant aux sociétés cotées à la cote officielle comme au second marché -de faire le point auprès de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice, des participations les plus importantes en capital. Est exigée la double publication au BALO et à la cote officielle pour diffuser l'information au plus large public. De ce fait toute société doit porter à la connaissance du public, tout fait important - s'il était connu - d'avoir une incidence significative sur le cours du titre concerné, diffusion en relation avec la presse. Pour l'Algérie cela suppose à l'avenir une révision du droit des affaires du plan comptable national intégrant la comptabilité des sociétés et par conséquent l'élargissement de la mission d'audit à travers des équipes pluridisciplinaires complexes où travailleraient l'économiste- gestionnaire, le sociologue, le juriste le technologue par spécialité - et le comptable. Tout en harmonisant l'ensemble des textes juridiques pour éviter toute ambiguïté par rapport à la mise en place des nouvelles structures économiques et en relation avec le droit international. Car combien avons nous de spécialistes en engeerenie financière qui ne sauraient s'assimiler aux banquiers, aux comptables où à l'avenir avec le processus de privatisation irréversible pour déterminer avec exactitude la valeur vénale des actifs et des passifs en cas de cession, évitant la dilapidation des derniers publics. C'est que le système de formation fonctionne sur les vieux schémas du passé, ayant ignoré la métamorphose du monde. Ce système figé du fait que la base de tout processus de développement repose sur l'Homme occasionne des pertes considérables pour le pays dont la rubrique importation de services au niveau de la balance de paiement, comme mis en relief précédemment, risque de prendre des proportions insoupçonnées accélérant l'endettement dont le service de la dette a dépassé 11 milliards de dollars en 2008. Conclusion de la partie La nouvelle politique économique algérienne et donc d'un contrôle transparent devra mieux articuler le jeu du marché et l'action de l'Etat dans son rôle d'encadrement macro- économique et macro- social, au sein d 'un espace équilibré et solidaire, objectif stratégique de l'urgence d'une planification stratégique et donc d'une prospective, car l'effritement du système d'information devient inquiétant. En effet, comme nous l'avons constaté tout au cours de cette analyse, la mission du contrôle en économie de marché implique une nouvelle culture et la valorisation du savoir. De ce fait le contrôle institutionnel - contrôle normal - s'insère dans ce cadre stratégique afin de moraliser la vie publique, éviter les détournements, et permettre au pays d'avoir une croissance durable. Mais les lois économiques sont insensibles aux slogans. Pour preuve, en cas de distorsion du taux de change, les études de la Banque Mondiale à partir de la méthode résiduelle montrent que les transferts de capitaux à l'étranger sont importants, résultants de l'utilisation par les agents des mécanismes économiques. Cela s'applique également aux mouvements de capitaux internes avec l'extension de la sphère informelle ou les cambistes jouent sur le taux de change officiel et celui du marché parallèle de devises. Cela ne peut constituer un vol au sens du code pénal mais pose toute la problématique d'un système démocratique véritable et que ne sauraient remplacer les actions coercitives et autoritaires. Pour preuve le rythme de développement du marché informel est proportionnel aux actions bureaucratiques. En fait tout cela implique la refonte de l'Etat et donc une nouvelle gouvernance objet de la dernière partie. SIXIEME PARTIE ET FIN LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, UNE AFFAIRE DE SECURITE NATIONALE Ou la leçon du scandale financier KHALIFA et urgence de la refonte de l'Etat pour une moralisation de la gestion de la Cité Comme le rappelait justement le grand économiste anglais, " il vaut mieux que l'homme exerce son despotisme sur son compte en banque personnel que sur ses concitoyens " (John Maynard Keynes). L'affaire Khalifa en Algérie est un exemple frappant. Aussi, cette dernière partie a pour souci de situer la problématique, du fait que les derniers rapports internationaux 2006/2008, montrant clairement, comme démontré précédemment, que le niveau de corruption en Algérie est à un niveau très élevé et qui malheureusement tend à s'étendre. Pour l'ONG de lutte contre la corruption TransparencyInternational à travers son Indice de perception de la corruption (IPC) pour 2008 - indice créé en 1995-, indice qui donne une estimation assez fidèle sur l'étendue de la corruption au niveau de 180 pays, évaluant la perception du niveau de corruption affectant les administrations publiques et la classe politique. C'est un indice composite fondé sur différents sondages et enquêtes réalisés par des organismes indépendants, classant les pays sur une échelle de 0 (haut degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu). L'Algérie obtient et ce, pour la 6e année consécutive, une très mauvaise note - 3,2 sur 10, et un très mauvais classement, la 92ème place sur 180 pays classés. En 2007 l'Algérie avait 3 sur 10, et la 99 ème place. En 2006 : 3,1 sur 10 et 84ème place (sur 163 pays) ; en 2005 : 2,8 et 97ème place (sur 159 pays) ; en 2004 : 2,7 et 97ème place (146 pays) ; en 2003 : 2,6 et 88ème place (sur 133 pays). L'Algérie est en 10ème position sur 18 pays arabes classés, après la Tunisie et le Maroc qui obtiennent de meilleurs scores (respectivement 4,4 et 3,4), le Qatar étant en tête de sous-classement régional avec une note de 6,5. Le premier Ministre algérien Ahmed Ouyahia pour le cas Khalifa a parlé de hold-up du siècle. Mais est-ce que ces pratiques occultes de Khalifa sont-elles le fait d'un groupe limité ou ont-ils pu se réaliser sans la complicité de nombreux acteurs du système ? C'est toute la question. I- DES SCANDALES A REPETITION DEPUIS L'INDEPENDANCE POLITIQUE Les différents scandales financiers en Algérie, qui touchent l'ensemble des secteurs publics et privés, la corruption s'étant socialisée, relatés chaque jour par la presse nationale, dont le dernier en date en ce mois de juin 2009 est celui du grand scandale de la banque nationale d'Algérie ( BNA), dépassent souvent l'entendement humain du fait de leur ampleur, encore que tout Etat de droit suppose la présomption d'innocence afin d'éviter les suspicions et les règlements de comptes inutiles. Pourtant, ces constats témoignent de la désorganisation des appareils de l'Etat censés contrôler les deniers publics et surtout le manque de cohérence entre les différentes structures en cette période difficile de transition d'un système étatique à une véritable économie de marché concurrentielle renvoyant à la refondation de l'Etat objet de cette modeste contribution. Ces scandales jouent comme facteur à la fois de démobilisation des citoyens par une névrose collective du fait que ces montants détournés sont la propriété de toute la collectivité nationale, et comme frein à l'investissement national et international porteur de croissance et de création d'emplois durables. Cependant, et il faut le souligner, c'est pour la première fois de l'histoire de l'Algérie que des procès publics ont lieu, du fait que la corruption existe depuis l'indépendance politique. Cela dénote de l'urgence d'une moralisation de la vie publique, en mettant en place d'autres mécanismes qui évitent que ces pratiques ne se reproduisent. La mise en place de ces mécanismes transparents renvoie à plus de liberté, d'efficacité économique, de justice sociale,( indépendance de la justice), de moralité des institutions et de démocratie. à suivre...
