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Quel contenu pour les codes locaux ?
Publié dans Le Maghreb le 29 - 11 - 2009


Il est pratiquement devenu une constante que soit évoquée la révision des codes de commune et de wilaya, et aussi bien la presse que les personnalités politiques y font référence. Mais, en réalité, au vu des nombreuses interventions qui se font à travers la presse, le contenu des réformes ne parait pas assez explicité sauf pour ce qui concerne les objectifs, lesquels d'ailleurs sont constants depuis que tous les gouvernements en parlent comme projet. Le plus important réside dans les propositions de leur mise en œuvre, ou plutôt du "comment les mettre en œuvre", soit dans le mode d'emploi. Des objectifs généraux ne manqueront pas d'être mentionnés, tels que parvenir à une contribution effective des élus locaux au développement, procéder à une décentralisation des pouvoirs en faveur des élus, donner aux élus les moyens légaux d'une prise en charge des problèmes des populations ; mais comment y parvenir ? On dit qu'un wali avait rappelé aux présidents d'APC qu'ils devaient passer par la voie hiérarchique, c'est-à-dire par la daïra avant de s'agresser à la wilaya. Des rappels auraient été faits également aux membres de l'exécutif de wilaya dans le sens de leur interdire de fournir des données aux membres de l'APW et aux parlementaires sans l'aval du wali bien sûr. Sans doute qu'il faudrait rappeler d'abord que le président d'APC a la qualité de représentant de l'Etat et non de son parti dans la commune. A ce titre, il est soumis à une certaine discipline dans ses relations de travail avec sa hiérarchie. En tant qu'élu, le président d'APC n'a pas une hiérarchie élue à qui se soumettre dans le cadre du travail. Il rend compte à l'assemblée élue et au wali, étant élu et représentant de l'Etat. Les réformes vont de toute façon arriver. Il y eu déjà un projet de révision qui a été élaboré en mai de l'année 1994, mai il ne pouvait en réalité recevoir le cachet législatif et être mis en œuvre du fait qu'à l'époque, il n'y avait pas d'assemblées élues locales mais des délégations exécutives communales et des délégations exécutives de wilaya (DEC et DEW). Les questions posées en vue de la révision de ces deux codes sont axées sur les changements à apporter de façon à ce que les principales missions des assemblées élus soient exercées pleinement. Il ne faut pas oublier que ce n'est pas forcément l'administration qui est maîtresse du contenu des réformes à introduire dans ces deus codes, mais bien les partis politiques, aussi bien ceux qui sont dans l'Exécutif et qui ont la charge de la définition des objectifs à atteindre, que ceux qui sont dans l'opposition mais présents dans les chambres parlementaires et dans les commissions parlementaires et qui peuvent intervenir par des amendements. Des questions "lourdes" s'étaient déjà posées au titre de la réflexion. Faudrait-il séparer les missions de développement pour les confier à l'APW et les missions de souveraineté tels le contrôle de conformité à la loi et aux règlements, et les questions de sécurité à confier exclusivement au wali ? Dans ce cas, il serait inévitable de placer l'exécutif de wilaya pour ce qui concerne l'application des délibérations de l'APW sous les ordres du président d'APW, à condition bien sûr que de nouveaux critères de sélection des candidats aux postes électifs soient revus dans le cadre de l'élévation du niveau des exigences de capacité, de compétence, d'instruction, et. N. B.

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