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Révision des codes
Publié dans Le Maghreb le 27 - 10 - 2009


Qui doit être habilité à décider dans quel sens auront à être révisés les codes communal et de wilaya et qui doit concourir à leur élaboration ? Il est pratiquement devenu une constante que soit périodiquement évoquée la révision des codes communal et de wilaya, et aussi bien la presse que les personnalités politiques y font référence. Il y en a qui, au vu des nombreuses interventions qui se font à travers la presse écrite et visuelle, accréditent la thèse selon laquelle il ne serait pas du tout prévu et adopté le fait que les élus se verraient dotés d'attributions qui renforceraient leur rôle. Certainement qu'il serait attendu que soit dépassé l'énoncé des objectifs généraux et généreux au profit d'une contribution effective des élus locaux au développement, que soit procédé à une décentralisation relative des pouvoirs en faveur des élus, que soit donné à ces derniers les moyens légaux d'une prise en charge des problèmes des populations. Du moins, c'est ce qui serait attendu, mais comment y parvenir ? Par rapport à ce qui se pratique maintenant, peut-on dire que les présidents d'APC doivent passer par la voie hiérarchique, c'est-à-dire par la daïra avant de s'adresser à la wilaya ? Des instructions seraient-elles données aux membres de l'exécutif dans le sens de leur interdire tout contrat de travail et de fournir des données aux membres de l'APW et aux parlementaires sans l'aval du wali ? Rappelons d'abord que le président d'APC a la qualité de représentant de l'Etat et non de son parti dans la commune. A ce titre, il est soumis à une certaine discipline dans ses relations de travail avec sa hiérarchie. En tant qu'élu, le président d'APC n'a pas une hiérarchie élue à qui se soumettre dans le cadre du travail. Il rend compte à l'assemblée élue et au wali, étant représentant de l'Etat pour ce qui concerne ce dernier. Les réformes vont de toute façon arriver. Il y a eu déjà un projet de révision qui a été élaboré en mai de l'année 1994, mai il ne pouvait, en réalité, recevoir le cachet législatif et être mis en œuvre, du fait qu'à l'époque il n'y avait pas d'assemblées élues locales mais des délégations exécutives communales et des délégations exécutives de wilaya. Les questions posées en vue de la révision de ces deux codes sont axées sur les changements à apporter de façon à ce que les principales missions des assemblées élues soient exercées pleinement. Il ne faut pas oublier que ce n'est pas forcément l'administration qui est maîtresse du contenu des réformes à introduire dans ces deux codes, mais bien les partis politiques, aussi bien ceux qui sont dans l'exécutif et qui ont la charge de la définition des objectifs à atteindre, que ceux qui sont dans l'opposition mais présents dans les chambres parlementaires et dans les commissions parlementaires et qui peuvent intervenir par des amendements. N.B

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