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De nouvelles redevances sur l'eau
Hydraulique
Publié dans Le Maghreb le 05 - 01 - 2010


Dans le cadre de la protection et la bonne gestion des ressources en eau, les modalités d'application des redevances d'eau pour les usagers industriels viennent d'être fixées par voie réglementaire et introduite dans la nouvelle loi de finances. Il faut savoir que le prix du mètre cube d'eau est fixé à 25 DA pour les usages industriels, touristiques et de services. 44% du produit de la redevance sont affectés au budget de l'Etat, 44% au profit du compte d'affectation spécial n°302-079 intitulé "Fonds national de l'eau" et 12% au profit de l'agence chargée du recouvrement. Les agences de bassins hydrauliques sont chargées, chacune sur son territoire, de collecter cette redevance. Cependant, il est institué, au titre de la participation des usagers et utilisateurs de l'eau aux programmes de protection qualitative des ressources en eau, une redevance de protection de la qualité de l'eau, régie par des dispositions réglementaires. Premièrement, la redevance de protection de la qualité de l'eau est perçue auprès de chaque usager raccordé à un réseau collectif d'eau potable, industrielle ou agricole et gérée selon le cas par les établissements publics concessionnaires ou par les délégataires de gestion des services publics de l'eau, ainsi que les régies ou services communaux de gestion des services publics de l'eau, les personnes morales concessionnaires de la gestion des périmètres d'irrigation. Deuxièmement, la redevance de protection de la qualité de l'eau est également perçue par les agences de bassins hydrographiques, chacune sur son territoire de compétence, auprès de toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui dispose et exploite, dans le domaine public hydraulique, des installations de prélèvement d'eau, fixes ou temporaires pour son propre usage, quelle que soit l'origine de la ressource. Ainsi donc, la redevance d'économie d'eau est fixée à 4% du montant de la facture d'eau potable, industrielle ou agricole pour les wilayas du Nord du pays et à 2 % du montant de la facture d'eau potable, industrielle ou agricole pour les wilayas suivantes du sud du pays : Laghouat, Ghardaïa, El Oued, Tindouf, Béchar, Illizi, Tamanrasset, Adrar, Biskra et Ouargla. Selon la loi en vigueur, le produit de la redevance d'économie d'eau est versé au compte d'affectation spécial n°302-086 intitulé "Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau". Samira H.

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