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Taxe Tobin ou taxe sur les banques : pas d'a priori
Publié dans Le Maghreb le 27 - 03 - 2010


La France n'a pas d'a priori sur la pertinence de créer une taxe internationale sur les banques plutôt qu'une "taxe Tobin" sur les transactions financières, a déclaré jeudi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Elle a cité plusieurs affectations possibles du produit de cette taxe: fonds de secours en cas de nouvelle crise, budgets des Etats, développement, ou réponse au changement climatique. "Il ne s'agit pas de prendre une position idéologique en disant 'la taxe Tobin est l'alpha et l'omega de la solution' ou, au contraire, 'la taxe sur les établissements financiers est la meilleure solution', je n'ai pas d'a priori", a dit la ministre de l'Economie à des journalistes après une conférence de presse. "Je souhaite m'assurer du caractère pratique et efficace de la mesure", a-t-elle ajouté. "Je veux simplement que ce soit un mécanisme qui fonctionne et qui évite les fuites dans le système." Notons que la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont en ligne de mire la réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI) le mois prochain pour faire avancer le dossier d'une taxe bancaire internationale destinée à éviter de recourir aux fonds publics en cas de renflouement. Quelques mois après que le Premier ministre Gordon Brown a lancé tout une série d'idées visant à faire payer aux banques leur propre sauvetage, le ministre des Finances Alistair Darling a jugé mardi qu'"il y a maintenant davantage de pays qui s'accordent sur la nécessité d'une taxe internationale systémique sur les banques". "Il faut mettre cela en oeuvre rapidement et j'exhorterai en ce sens les ministres des Finances internationaux le mois prochain à Washington", a dit Alistair Darling au Parlement. "Je suis d'accord avec tous ceux qui disent qu'une telle taxe doit être coordonnée au niveau international; y aller en solo coûterait des milliers d'emplois, et pas seulement à Londres, mais à travers tout le pays", a-t-il ajouté. Si la taxe bancaire britannique suit le modèle prévu aux Etats-Unis, soit 0,15% annuellement sur le total de l'actif, elle permettrait de lever 3,6 milliards de livres (4,0 milliards d'euros) annuellement, suivant des estimations de Reuters. L'opposition conservatrice, qui pourrait remporter les élections de mai, a dit qu'elle mettrait en avant sa propre proposition de taxe bancaire même s'il n'y avait pas d'accord au sein des pays du Groupe des Vingt (G20). Le projet du ministère des Finances allemand montre que toutes les banques devront contribuer à un fonds chargé des éventuels sauvetages à l'avenir, les contributions étant fonction de la taille et des risques posés au système financier. Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble a dit ce mercredi qu'une telle taxe pourrait permettre de lever un milliard d'euros. Le gouvernement allemand souhaite qu'une proposition soit convenue la semaine prochaine à l'occasion du conseil des ministres, afin de la convertir en projet de loi d'ici la fin du premier semestre. "Les ressources rassemblées pour ce fonds seront disponibles pour le financement de futures restructurations et de mesures de démantèlement pour les banques systémiques", lit-on dans le projet allemand. "Tous les établissements de crédit allemands seront astreints à contribuer à ce fonds". Le document ne dit rien de précis sur la durée de perception de cette taxe mais il signale que le ministère des Finances en surveillerait en permanence l'application pour voir si elle est "tolérable". Des experts juridiques disent que c'est le déposant qui, en dernier ressort, paiera cette taxe. "La seule vraie solution à cela c'est de faire en sorte que les banques qui ne sont pas assujetties à cet impôt ne puissent légalement se mettre en concurrence sur le territoire d'application; en d'autres mots, c'est du protectionnisme national", explique Simon Gleeson, du cabinet Clifford Chance.

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