Le coup d'envoi du 3e colloque des notariats méditerranéens, organisé par la Chambre nationale des notaires d'Algérie, a été donné, hier, à l'hôtel El Aurassi sous le haut patronage du ministre de la Justice Garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, en présence des représentants de la justice ainsi que du représentant du président de la Commission des Affaires européennes et internationales (CAEI). En effet, ce colloque, qui a vu la participation de plusieurs notariats méditerranéens, est organisé sous le thème : "Des notariats méditerranéens à la sécurité du développement économique". Cette rencontre comprend quatre thèmes essentiels débattus sous forme de tables rondes pour chaque thème, à savoir l'activité immobilière, les sûretés et le crédit hypothécaire, les modes alternatifs de règlement des conflits et la responsabilité civile, l'assurance et le garantie collective. La première table ronde était consacrée au premier thème qui indique le rôle du notaire quant à l'établissement du contrat de vente de l'immeuble et démontrant ainsi en quoi il apporte la sécurité juridique aux deux parties ou plus. La deuxième table ronde a été consacrée au fait que le notaire est dans l'obligation de mettre en œuvre les garanties portant sur cet immeuble telles que l'hypothèque. Il importe d'insister sur l'apport des réformes qui auraient été récemment accomplies ou qui seraient envisagées. Pour ce qui est du règlement des conflits, qui était le thème de la troisième table ronde, les organisateurs ont exposé le rôle du notaire dans le règlement des litiges par voie de conciliation, de médiation ou encore d'arbitrage. Les participants ont souligné que cela peut s'étendre au rôle qu'il peut jouer au cours d'une procédure devant le juge étatique et ce, en qualité d'expert ou de personne qualifiée. Enfin, la quatrième et dernière table ronde portait sur la sécurité juridique à laquelle contribuent les notaires, notamment par l'étendue de leur responsabilité civile, par l'assurance de celle-ci et par la garantie collective qu'ils offrent à leurs clients. Par ailleurs, le ministre de la Justice a déclaré que cette rencontre était une occasion propice pour les notariats méditerranéens de faire des échanges d'informations et d'expertise afin de promouvoir le droit dans un monde qui est plus ou moins en crise, vu le taux élevé des infractions à la loi. Cependant, il a tenu à exprimer son souhait que ce colloque soit avantageux pour les pays méditerranéens, notamment pour l'Algérie, en matière de notariat. Ceci dit, il a estimé que cette rencontre était une contribution à la professionnalisation du notariat algérien ainsi qu'à l'élévation de la prestation notariale au niveau des standards internationaux. A titre d'information, la première édition a eu lieu en 2006 à Marseille, en France, et la deuxième en 2008 à Antalya, en Turquie.
