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Notariat : Alger rejette le système anglo-saxon
Il ne garantit pas la paix sociale dans le monde
Publié dans Liberté le 19 - 11 - 2007

C'est la première fois que l'Algérie accueille le Congrès des notaires d'Afrique. Celui-ci devra être sanctionné par une série de recommandations pour donner une nouvelle impulsion à ce métier qui suggère plus de probité, de prudence et de professionnalisme.
Les experts juridiques, au même titre que les juristes et les notaires qui ont eu à traiter des litiges et des contentieux souvent coûteux, sont unanimes : le notariat anglo-saxon est sujet aux discordes dans le monde, à commencer par les Etats-Unis d'Amérique où le président George W. Bush a récemment appelé, dans un discours, à la révision de ce système qui ne garantit guère la paix sociale dans son pays et, par ricochet, dans tous les pays où ce régime est appliqué.
Hier, lors de l'ouverture du 19e Congrès des notaires d'Afrique à l'hôtel El-Aurassi, la grande majorité des participants a plaidé pour le notariat latin qui, contrairement à l'anglo-saxon, élimine, dès l'établissement d'un acte notarié, tout doute qui pourrait faire l'objet, dans l'espace comme dans le temps, de controverses ou d'une quelconque contestation une fois la publicité foncière établie, sachant que celle-ci garantit, en tant qu'outil de développement, le crédit hypothécaire et exclut, par voie de conséquence, les recours, les fractures sociales et parfois des conflits fâcheux. En ce sens, l'Algérie, qui se met au diapason sur le plan législatif et formation des ressources humaines compétentes, s'est préparée à redéfinir certains “vides juridiques” constatés et adhère à la démarche du Congrès africain, souverain sans ses décisions. Et si c'est pour la première fois que l'Algérie accueille cette manifestation — après celle de Dakar en 2006 —, il n'en demeure pas moins que les 600 participants, dont 300 nationaux et 300 autres étrangers, ont apprécié à sa juste valeur le processus de modernisation du système juridique algérien et exprimé leur satisfaction quant à la volonté du président algérien, M. Abdelaziz Bouteflika, d'aller jusqu'au bout des réformes entamées depuis son intronisation en 1999. Cela fera dire au ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Bélaïz, que cette rencontre s'inscrit dans une démarche complémentaire, et ce, depuis 2005 quand l'Algérie a adhéré à l'Union internationale du notariat (UNI), laquelle adhésion a été officialisée, rappelons-le, en 2006.
Parrainée par le chef de l'Etat, cette rencontre organisée par la Chambre nationale des notaires (CNN) a eu également le mérite de mettre en exergue les retards accusés par notre pays dans le domaine du notariat. En effet, il a été souligné que l'Algérie est passée de 1 000 à 2 000 notaires, après un concours organisé depuis quelques mois, et dont les résultats ont tardé à venir.
En 1994, notre pays était “couvert” par, tenez-vous bien, seulement 144 notaires.
Rehaussé par la présence des présidents de l'UNI, M. Giancarlo Laurini, et de la Commission des affaires africaines (CAAF), M. Ganiou Adechy et de la CNN, M. Achite Henni, de 15 délégations de pays africains, de l'Organisation francophone des notaires, du Conseil supérieur des notaires français et d'autres délégations européennes, ce congrès — placé sous le signe de “L'acte notaire, instrument privilégié de paix sociale” — devra être sanctionné, aujourd'hui (dernier jour), par la déclaration finale et une série de recommandations à même de consolider les liens entre les notariats africains et de donner une autre impulsion à ce métier qui suggère plus de probité, de prudence et de professionnalisme.
FARID BELGACEM


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