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Le ministère des Transports veut remettre de l'ordre
Transport collectif urbain
Publié dans Le Maghreb le 14 - 09 - 2010

L'augmentation des tarifs de transport collectif urbain a fait jaser plus d'un. En plus du relèvement des prix dans le secteur public les opérateurs privés de transport collectif public urbain de voyageurs ont ajusté leurs tarifs pour s'aligner sur ceux pratiqués par les établissements publics de transport urbain de voyageurs depuis le 06 juillet dernier. Dans ce sens, le ministère des Transports a publié une circulaire, où il précise que tout alignement de tarifs sur ceux du secteur public doit être la conséquence d'une amélioration des prestations de services (hygiène, régularité, sécurité et confort) identiques à celles offertes par les établissements publics de transport urbain de voyageurs. Il invite, ainsi, l'ensemble des opérateurs privés de transport collectif urbain de voyageurs de remédier à la vétusté du véhicule entraînant des risques pour la sécurité des usagers, la surcharge du véhicule, le manque d'hygiène et de sécurité, la tenue vestimentaire " indécente " du chauffeur et du receveur, et l'usage abusif des supports audio et audiovisuels. Le ministère exhorte aussi les directions des transports à l'effet d'organiser des inspections réguliers et inopinées pour veiller au strict respect des conditions règlementaires en vigueur.
Aussi, toute infraction aux dispositions suscitées, constatées lors de l'inspection, doit faire l'objet d'un retrait immédiat de l'autorisation d'exploitation . Par ailleurs, toute opération d'inspection devra être sanctionnée par un rapport circonstancié à transmettre au ministère immédiatement. Par ailleurs, le ministre des Transports a signé une circulaire relative au traitement des demandes d'autorisations d'exploitation des services de transport public routier de voyageurs, aux fins d'accélérer le traitement des demandes d'autorisations d'exploitation des services de transport public routier de voyageurs émanant de citoyens ayant acquis leurs moyens de transport sur fonds propres ou via le dispositif Ansej. Pour ce qui est des dossiers Ansej, le ministre exhorte les directeurs des transports de wilayas à saisir les agences bancaires locales et les antennes de l'Ansej couvrant leurs wilayas respectives pour leur signifier, d'une part, que l'ouverture du secteur du transport routier de voyageurs à l'investissement concurrentiel constitue plus qu'une promesse d'attribution de lignes aux bénéficiaires et les informer, d'autre part, que des autorisations d'exploitation seront attribuées automatiquement à tout investisseur ayant acquis son véhicule dans ce cadre.
Enfin, et pour ce qui est de l'investissement dans le domaine du transport routier de voyageurs, le ministre a précisé, dans une troisième circulaire, que des postulants à l'investissement dans le domaine du transport routier de voyageurs se trouvent souvent confrontés à "des contraintes bureaucratiques inacceptables". En effet, les organismes et institutions de soutien ou de développement de l'investissement conditionnent l'octroi des avantages accordés dans le cadre de leurs dispositifs respectifs, par la présentation d'une attestation de l'administration des transports. Il rappelle, dans ce sens, que l'activité de transport routier de voyageurs est une activité commerciale et qu'à ce titre, elle ne peut faire l'objet d'une régulation administrative. De ce fait, aucune ligne ne saurait être déclarée comme étant saturée et seules les règles de la concurrence doivent être prises en considération en matière d'investissement dans ce créneau. Le ministre précise également qu'il appartient aux investisseurs ayant opté pour l'exercice de l'activité de transport routier de voyageurs d'engager, au préalable, les études de marché nécessaires, aux institutions financières de partager le risque d'investissement avec leurs clients et aux organismes en charge de l'investissement d'accompagner ces investisseurs dans les différentes démarches jusqu'à la concrétisation de leurs dossiers. Enfin, et pour ce qui est de la gestion des gares routières, le ministère entend mettre un terme à l'anarchie et aux multiples dysfonctionnements qui les caractérisent.
"Ces insuffisances se traduisent par une désorganisation de l'activité de transport, une mauvaise prise en charge des voyageurs et un manque d'entretien et de sécurité au niveau de ces infrastructures, assorties, dans certains cas, d'affectations arbitraires et opaques de transporteurs au profit de certaines gares au détriment d'autres gares", indique la note du ministre, qui ajoute que, contrairement à la réglementation en vigueur, la gestion est assurée, dans certains cas, directement par des associations professionnelles ou par des transporteurs au lieu et place de l'administration, altérant ainsi la notion de service public rattachée à ce type d'équipements.
Il rappelle dans ce contexte que la gestion des infrastructures d'accueil et de traitement de voyageurs par route relève de la compétence des collectivités locales, en leur qualité de propriétaires et d'autorités concédantes de ces infrastructures et que toute concession en la matière doit obéir aux dispositions du décret exécutif n°04-417 du 20 décembre 2004. La concession est consentie à toute personne physique ou morale de droit algérien par adjudication menée, selon la vocation de l'infrastructure à concéder, par le président de l'Assemblée populaire communale ou le wali territorialement compétent, le ministre chargé des Transports doit être informé. Aussi, et s'agissant de l'exploitation de ces infrastructures, les gestionnaires doivent se conformer scrupuleusement au cahier des charges en veillant notamment à assurer une gestion continue et à offrir en permanence une régularité de service pour l'ensemble des usagers, doter leurs agents d'uniformes et de signes distinctifs justifiant leur qualité de préposés de l'infrastructure, assurer l'exécution des services tels que déterminés par vos soins et à vous en tenir régulièrement informé de toute anomalie, la contractualisation (convention) de leurs relations avec les opérateurs de transport qu'ils devront traiter équitablement en matière de répartition des quais, du respect des horaires de départ et de l'intervalle entre le départ de chaque véhicule desservant la même destination, assurer l'accueil, l'orientation et l'information des différents usagers, assurer une concertation avec les transporteurs, l'autorité concédante, la direction du commerce et vos services en matière de détermination des tarifs d'accès à ces infrastructures en tenant compte du type des véhicules et des services exploités et d'en assurer l'affichage, respecter les règles d'hygiène et de sécurité à l'intérieur et aux abords de ces gares.


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