Le ministre du commerce, M. Mustapha Benbada a annoncé hier qu'un texte de loi sera prochainement promulgué qui définira les conditions d'octroi du registre de commerce à durée déterminée, prévu par la loi de finances complémentaire (LFC) 2010. Le ministre qui était invité de la chaîne I de la Radio nationale a expliqué que le recours à la détermination de la durée de validité de ce registre est dicté "par l'attitude de plusieurs commerçants qui se sont habitués à certaines pratiques comme la vente sans facturation et le non-affichage des prix officiels, causant d'importantes pertes au trésor public, outre la non-déclaration des comptes sociaux ou leur déclaration sous des noms d'emprunt", précisant par la même occasion que le nombre des détenteurs de registre de commerce s'élève à 1,4 millions. Et d'ajouter que "cette mesure qui fixe, de 1 à 3 ans, la durée de la validité du registre de commerce octroyé pour certaines activités, est à même de donner davantage de crédibilité à ce document et d'assurer un contrôle plus efficace des activités des opérateurs économiques". 40 000 infractions ont été enregistrées et plus de 2780 commerces ont été fermés durant le ramadhan, a précisé le ministre. Quant à la baisse de l'approvisionnement en produits de base durant les fêtes de l'aid, le ministre a affirmé qu'un "groupe de travail sera prochainement installé pour examiner l'éventualité d'imposer aux commerçants d'assurer un service public minimum". Concernant l'adhésion à l'OMC, M. Benbada a rappelé que l'Algérie "a donné en mai dernier, à cette organisation, des réponses à 96 questions, dans lesquelles nous avons veillé à la protection de nos intérêts économiques". Au sujet de l'accord de partenariat avec l'UE, le ministre a affirmé que l'Union "a favorablement accueilli" la demande de l'Algérie de réviser le calendrier du démantèlement douanier "qui n'a pas permis aux entreprises nationales de mieux se préparer à la concurrence".
