Le président de la République reçoit le ministre omanais du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion de l'investissement    FIA : le président de la République appelle à renforcer davantage la compétitivité du produit national    Le président du Conseil de la nation salue les efforts déployés pour améliorer le domaine des assurances sociales    Arkab examine avec le ministre égyptien du Secteur public des affaires les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Plus de 50 mots dans des raids sionistes en 24 heures    Le ministre de la Culture et des Arts s'entretient avec son homologue mauritanien sur l'élargissement des perspectives de coopération culturelle bilatérale    Ouled Djellal : le Moudjahid Mohamed Mezghad inhumé au cimetière de Sidi Khaled    Le ministre de la Culture et des Arts s'entretient avec son homologue sahraoui sur les moyens de développer la coopération culturelle entre les deux pays    APN : adoption du projet de loi fixant les règles générales d'exploitation des plages    L'armée sahraouie cible les forces d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbes    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.998 martyrs    Belmehdi met en avant, depuis Saïda, le rôle des imams dans la transmission et la préservation des valeurs spirituelles de la société algérienne    Accident au stade du 5 juillet: le PDG de Sonatrach au chevet des supporteurs blessés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République du Malawi    Délivrance des autorisations relatives à l'organisation de la Omra pour la nouvelle saison    Frappes américaines contre l'Iran: "les populations de la région ne peuvent pas subir un nouveau cycle de destruction"    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le président de la République ordonne une enquête    Le chef de l'AIEA convoque une «réunion d'urgence»    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les opérateurs de lait cru exonérés de l'IRG et de l'IBS
Loi de finances pour 2011
Publié dans Le Maghreb le 17 - 10 - 2010


Les opérateurs dans la filière lait vont bénéficier de l'allégement de la pression fiscale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il seront exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de l'impôt sur les bénéfices des société (IBS). Cette mesure a été prise dans le cadre de la modification de l'article 36 du code des impôts où il est notifié : "…bénéficient également d'une exonération permanente au titre de l'impôt sur le revenu global, les revenus issus des activités portant sur le lait cru." Pour ce qui de l'IBS, l'exonération a été introduite dans le cadre de la modification des dispositions de l'article 138 du code des impôts. L'allégement fiscale au profit de cette filière importante dans l'activité agricole, est venu à point nommé pour encourager les producteurs et les collecteur du lait cru. En effet, le marché national connaît, ces derniers temps, une pénurie de lait du sachet, qui a jeté le doute parmi de nombreuses familles algériennes habituées à la consommation de ce produit de première nécessité. Un produit importé sous forme de poudre avant qu'il ne soit transformé localement en liquide. L'exonération des producteurs et des collecteur du lait cru de l'IRG et de l'IBS aura, certainement, un impact positif sur sa disponibilité. Ceci pour la simple raison que cet allègement fiscale donnera plus de moyens au jeunes promoteurs travaillant dans l'élevage des vaches laitières ou ceux ayant monté de petites entreprises spécialisées dans la collectes du lait. Cette mesure permettra, en outre, de réduire la facture d'importation de ce produit dont le prix sur le marché national est subventionné par l'Etat. Pour soutenir le prix public du lait ordinaire, vendu à 25 DA le sachet d'un litre, l'Etat consacre une subvention de l'ordre de 15 milliards de dinars. Laquelle subvention est versée dans les comptes en banques des importateurs et des transformatauers par l'Onil (Office national du lait). Ce circuit d'importation, et de transformation compliqué a permis à de nombreux opérateurs de s'enrichir illégalement sur le dos de l'Etat. Selon les services des douanes, plusieurs importateurs sont impliqués dans des pratiques frauduleuses traitant, notamment, de la majoration des factures d'importation de lait en poudre. Le fait que la grande partie des besoins du pays en lait soit importée constitue une sérieuse menace pour sa sécurité alimentaire. Les prix de ce produit vital connaissent des envolées récurrentes sur le marché international, qui causent d'importants préjudices à l'équilibre financier du pays. L'importation du lait en poudre coûte au Trésor public des centaines de millions de dollars chaque année. A titre indicatif, la facture d'importation du lait en poudre a atteint, en 2008, plus de 750 millions de dollars. L'Algérie, qui dispose de 900.000 vaches laitières, importe 60% de sa consommation en poudre de lait pour couvrir ses besoins estimés à plus de 3 milliards de litres par an. La production nationale est de 2,2 milliards de litres par an, dont 1,6 milliard de litres de lait cru.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.