Les Etats-Unis ont retiré complètement et définitivement une plainte contre UBS, après que la Suisse eut livré la plus grande partie des dossiers concernés par la demande d'entraide administrative, a annoncé mardi le département fédéral des Finances (DFF) de la Suisse. L'Administration fédérale des contributions de la Suisse a terminé à la fin août l'examen de près de 4.450 comptes de clients UBS, tel que le prévoyait l'accord conclu avec les Etats-Unis. A la mi-novembre, après l'expiration des délais de recours, une grande partie des renseignements avait déjà pu être livrée aux Etats-Unis, a indiqué le DFF. Jusqu'à présent, les Etats-Unis ont reçu environ 4.000 dossiers. Le reste des dossiers concernés par l'accord d'entraide administrative sera envoyé au cours de ces prochains mois. D'après le DFF de la Suisse, l'accord d'entraide administrative a donc été mis en oeuvre dans une large mesure par la Suisse. C'est pourquoi les Etats-Unis ont retiré complètement et définitivement le John Doe Summons contre UBS le 15 novembre 2010. Survenant après la crise des subprimes, les premiers soupçons du fisc américain révélés au printemps 2008, suivis d'un bras de fer avec le fisc américain entamé véritablement début 2009, avaient bien failli couler le fleuron de la finance helvétique. En février 2009, l'UBS, sur décision de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), avait délivré 255 noms de fraudeurs présumés, ouvrant une brèche dans le secret bancaire et déclenchant une controverse en Suisse. Elle acceptait au passage de verser une amende de 780 millions de dollars (573 millions d'euros). Mais ce n'était là qu'un léger avant-goût de la détermination américaine. Quelques jours plus tard, l'autorité fiscale américaine exigeait dans le cadre d'une plainte civile la livraison des noms de 52.000 titulaires de comptes. Après d'âpres négociations, la Suisse signait le 19 août 2009 avec les Etats-Unis un accord dans lequel elle s'engageait à traiter en l'espace d'un an la demande d'entraide administrative concernant 4.450 clients américains d'UBS soupçonnés de fraude fiscale. En échange, le fisc américain devait abandonner la procédure judiciaire. C'est désormais chose faite. Le fisc américain a retiré lundi complètement et définitivement la procédure dite "John Doe Summons" contre UBS, a annoncé mardi le Département fédéral des finances (DFF). La Suisse, selon le DFF, a en effet rempli son contrat en livrant la plus grande partie des dossiers concernés par la demande d'entraide administrative. L'Administration fédérale des contributions a terminé à la fin août l'examen de près de 4.450 comptes de clients UBS. Le reste des dossiers concernés par l'accord d'entraide administrative sera envoyé au cours de ces prochains mois, pour autant qu'aucun recours ne soit déposé ou que les recours soient rejetés par le Tribunal administratif fédéral. L'accord avait été modifié par le Conseil fédéral suite à une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) jugeant illégale la transmission aux Etats-Unis de premiers dossiers bancaires de clients de l'UBS, puis soumis à l'approbation du Parlement. Ce dernier avait fini par donner son feu vert en juin 2010 après bien des atermoiements. Si elle évite le pire, la banque ne sort toutefois pas indemne en termes d'image. Le fisc américain (IRS) a dévoilé sur une liste Internet les clients américains d'UBS condamnés pour fraude fiscale sur la base des données bancaires transmises en février 2009 par la Suisse aux Etats-Unis. La liste révèle non seulement leur identité, mais aussi les sommes dissimulées ainsi que les peines dont ils ont écopé. Une quinzaine de personnes sont déjà ainsi exposées sur le site de l'Internal Revenue Service (IRS). Toutes avaient dissimulé au moins un million de dollars (734.645 euros) sur des comptes ouverts à l'UBS. Outre des pénalités, des peines de prison fermes ou d'assignation à résidence ont été prononcées
