La convention signée, en juillet 2008, à Doha, entre le gouvernement algérien et son homologue qatari, en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, est entrée en vigueur. L'accord en question a été publié dans le Journal officiel de la République algérienne en date du 3 novembre dernier. L'article 2 de la convention stipule que les impôts concernés par la non-double imposition en Algérie sont l'impôt sur le revenu global (IRG), l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), l'impôt sur les bénéfices miniers. La double imposition concerne, également, la taxe sur l'activité professionnelle, la redevance, l'impôt et la taxe sur les résultats relatifs aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par pipelines des hydrocarbures. Du côté qatari, le même article cite uniquement l'impôt sur le revenu. Il a été expliqué, toutefois, que "sont considérés comme impôts sur le revenu les impôts perçus sur le revenu global ou sur des éléments du revenu". L'article 2 du document a précisé, en outre, que la convention s'applique, aussi, "aux impôts de nature similaire ou analogue qui seraient établis après la date de signature de la convention et qui s'ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient". Les autorités compétentes des Etats contractants, souligne-t-on, "doivent se communiquer les modifications apportées à leurs législations fiscales respectives". Il va sans dire que cette convention vise à encourager l'investissement et les échanges commerciaux en évitant aux opérateurs économiques algériens et qataris de payer doublement les impôts. La coopération entre les deux pays s'est améliorée ces dernières années. Les hommes d'affaires de ce petit Etat du Golfe, très riche en pétrole, se montrent de plus en plus intéressés par les opportunités d'affaires qu'offre le marché algérien. Certains d'entre eux ont déjà met pied en Algérie, à l'exemple du groupe Qetel qui détient plus de 70 % du capital de l'opérateur de téléphonie mobile WTA - Nedjma. D'autres hommes d'affaires qataris ont exprimé leur intention de se lancer dans des projets relevant du secteur de l'énergie. Citons, dans ce contexte, Ouakod Qatari qui discute avec Naftal, l'ouverture de stations de service le long de l'autoroute Est-Ouest. Il convient de souligner, pour ce qui concerne l'énergie toujours, que les dirigeants des deux pays ont affiché des visions convergentes par rapport à l'indexation des prix du gaz sur ceux du pétrole. Rappelons, enfin, que les chefs d'entreprises des deux pays se sont mis d'accord, en mai dernier, à Alger, pour créer un fonds d'investissements commun doté de 50 millions de dollars. Le fonds est financé à hauteur de 51% par l'Algérie et 49 % par l'Etat du Qatar.
