Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a affirmé jeudi qu'il veille à ce que la Cour suprême et les magistrats conseillers qui y exercent disposent de " toutes les conditions et moyens requis pour un bon accomplissement de leurs tâches ". Au même titre, le Conseil des ministres a examiné et approuvé, jeudi, le " projet de loi organique " fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême. Ce texte, selon le communiqué du Conseil des ministres, a pour objectif de " permettre la mise en œuvre des dispositions de la Constitution qui stipule que l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la Cour suprême soient édictées par la loi organique ". Ce projet de loi organique vise à codifier clairement une pratique déjà en vigueur, depuis la mise en place dans le pays de deux ordres de juridictions, l'un, " ordinaire ", avec à son sommet la Cour suprême, et l'autre "administratif", coiffé par le Conseil de l'Etat. A ce titre, le projet de loi organique précise, en outre, que " la Cour suprême juge de droit, veille au respect de la loi à travers les ordonnances, jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours d'appels, ainsi qu'au respect des règles de procédures, comme elle peut aussi, exceptionnellement et dans les cas déterminés par la loi être juge au fond ". Outre les dispositions relatives à cette juridiction, ce projet de loi " conforte son indépendance en lui conférant l'autonomie financière et de gestion ". Au regard de ce nouveau de la loi organique, on peut dire que la réforme de la Justice constitue une des priorités du programme présidentiel tant elle comporte des objectifs majeurs dont la réhabilitation de l'autorité de l'Etat, la suprématie de la loi et la protection des libertés individuelles et collectives pour asseoir la paix sociale et garantir l'exercice, par tous les citoyens, de leurs droits fondamentaux dans la sérénité et la justice. A la base de cette réforme, la révision du système judiciaire a été une priorité dans le but de son adaptation aux impératifs du développement politique, économique et social que vit la société algérienne ainsi qu'aux engagements internationaux du pays. " Si la justice a pour rôle de garantir la démocratie et protéger les libertés et les droits de l'homme car, pilier important de la concrétisation de l'Etat de droit, ses missions sont aussi essentielles dans l'édification d'une société saine et la réalisation du développement global ", avait mis en exergue, le président de la République, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2010/11. Dans cet esprit, l'Etat a pris des mesures qui confèrent de larges prérogatives au pouvoir judiciaire dans la gestion et le contrôle à travers les officiers de la police judiciaire et ses agents pour instaurer la sécurité et la stabilité, lutter contre le crime, dans toutes ses formes, et ce, dans le respect de la protection des libertés et des droits et de la présomption d'innocence, stipulés dans la Constitution et le Code de conduite dans la législation nationale. Partant de la conviction que la " réforme de la justice " n'est qu'un maillon de la chaîne d'instruments de lutte contre les fléaux sociaux et leurs manifestations au sein de la société, le programme présidentiel soutien par le lancement de grands projets de développement dans tous les domaines " Des projets qui profitent aux citoyens et tendent à éliminer les poches de précarité qui sont autant de causes et de vecteurs de la propagation des vices et de l'accroissement du crime dans la société ".
