Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a affirmé qu'il veille à ce que la Cour suprême et les magistrats conseillers qui y exercent disposent de "toutes les conditions et moyens requis" pour un "bon accomplissement" de leurs tâches. Le président Bouteflika, en sa qualité également président du Conseil supérieur de la magistrature, a rappelé lors du Conseil des ministres, tenu jeudi, que dans le cadre de la réforme de la justice, il "a veillé à ce que, au regard de la solennité de leur mission, la Cour suprême et les magistrats conseillers qui y exercent, disposent de toutes les conditions et moyens requis, pour un bon accomplissement de leurs tâches". Dans ce contexte, le Conseil des ministres a examiné et approuvé jeudi le projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême. Ce texte a pour objectif de "permettre la mise en œuvre des dispositions de la Constitution qui stipule que l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la Cour suprême soient édictés par la loi organique". A ce titre, le projet de loi organique "vise à codifier clairement une pratique déjà en vigueur, depuis la mise en place dans notre pays de deux ordres de juridictions, l'un, ordinaire, avec à son sommet la Cour suprême, et l'autre administratif, coiffé par le Conseil de l'Etat". Le texte précise, en outre, que la Cour suprême "juge de droit, veille au respect de la loi à travers les ordonnances, jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours d'appels, ainsi qu'au respect des règles de procédure", comme elle "peut aussi, exceptionnellement et dans les cas déterminés par la loi, être juge au fond". Outre les dispositions relatives à l'organisation de cette juridiction, ce projet de loi "conforte son indépendance en lui conférant l'autonomie financière et de gestion".
