Le gouvernement français a décidé de ne pas jouer avec la fiscalité du patrimoine, mais de proposer un nettoyage de l'ISF, Impôt de solidarité sur la fortune, qui devrait être voté en juin.Nicolas Sarkozy a dû renoncer à l'annulation de cet impôt : "Il n'y aurait pas eu de majorité au sein de la majorité pour le voter", assure le député du Nouveau Centre Charles de Courson. Cette réforme n'est pourtant pas une mauvaise nouvelle pour les détenteurs de grandes fortunes, comme le montrent les calculs du cabinet Landwell. Le projet consiste à relever de 800 000 à 1,3 million d'euros la première tranche de l'ISF, avec un taux de 0,25% : cela permet d'exonérer 300 000 contribuables sur 560 000. Puis, le schéma retenu, crée une seconde tranche à partir de 3 millions d'euros avec un taux de 0,5% seulement : cela permet de réduire fortement l'ISF, puisque le taux maximum précédent s'élevait à 1,8%. La baisse d'impôt est d'autant plus forte que l'on dispose d'un patrimoine important : elle atteint 38% pour une fortune de 2 millions et 69% pour une fotune de 50 millions ! " Les plus riches vont bénéficier de cette diminution pour un montant supérieur à ce qu'ils touchaient au titre du bouclier fiscal. On va rembourser encore plus d'argent à Madame Bettencourt !" proteste le député PS Michel Sapin. D'ailleurs, cette diminution du barème amputera les recettes de l'Etat de 1,6 milliard d'euros. Cette perte est compensée de deux façons : la disparition du bouclier fiscal, qui fait rentrer dans les caisses 700 millions d'euros, et un relèvement de la fiscalité sur les successions pour 900 millions d'euros. "On allège l'impôt sur la détention du patrimoine et on alourdit celle sur sa transmission", explique un conseiller de François Baroin, le ministre du Budget. Trois mesures disponibles : les deux tranches supérieures du barème sont relevées à 40% et 45%, le délai entre deux donations en franchise d'impôt. La grande nouveauté du projet, c'est la création d'une "taxe de sortie" pour punir les contribuables qui souhaitent partir à l'étranger avec leurs capitaux. " On s'est inspiré du système allemand”, explique-t-on à Bercy. Un contribuable sera imposé au taux de 19% sur les plus-values réalisées si la cession de ses titres intervient moins de huit ans après la sortie du territoire. L'élaboration de cette réforme a été suivie de très près par la majorité, inquiète des projets initiaux de Sarkozy. Reste le sujet de la création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu à 45%. Soutenu par une partie des élus UMP, M. Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ne se sent pas découragé : " Dans la situation actuelle, on pourrait créer une contribution exceptionnelle pour les gros revenus supérieurs à 200 000 euros ".
