Le sommet tripartite dédié aux voies et moyens de renforcer le soutien à l'entreprise a pris fin, samedi en fin de soirée, par la constitution de groupes de travail tripartites qui se chargeront de traiter de l'entreprise, de son environnement et de l'investissement. Le gouvernement, la centrale syndicale et les organisations patronales ont marqué, à cet effet, leur détermination à veiller pour que l'ensemble des groupes et comités tripartites constitués, présentent leurs conclusions et recommandations à la 14e session de la tripartite prévue en septembre 2011. Ainsi, ils ont convenu à l'unanimité de l'installation d'un groupe de travail tripartite animé par les services du Premier ministre pour examiner l'environnement de l'entreprise et dégager des recommandations à même de rapprocher l'Algérie des normes universelles dans ce domaine. Dans le domaine fiscal, les participants à la tripartite économique ont décidé de la mise en place d'un groupe de travail animé par le ministère des Finances en vue de dégager des recommandations pour alléger les procédures fiscales et pour le rééchelonnement des dettes fiscales accumulées par les PME. En ce qui concerne l'emploi, une concertation tripartite sera animée par le ministère chargé du travail pour mettre en oeuvre l'engagement des organisations patronales à favoriser l'insertion des jeunes au chômage avec le soutien de l'Etat à travers les contrats d'insertion aidée, ainsi que l'accueil au titre de la formation, des stagiaires, universitaires ou de la formation professionnelle. Il a également été décidé de mener des concertations qui seront animées par le ministre de l'Habitat avec les organisations patronales pour formuler des recommandations afin d'augmenter la participation des PME nationales à la réalisation du programme public du bâtiment. Pour ce qui est de la mise à niveau des PME, un comité tripartite animé par le ministère chargé de la PME s'attellera à vulgariser davantage l'important programme public d'appui et recommander son confortement. S'agissant de l'accès des petites et moyennes entreprises aux ressources financières, un groupe de travail tripartite animé par le ministère des Finances s'attellera à dégager des recommandations pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à la Bourse d'Alger. Ce groupe de travail est appelé également à dégager des recommandations pour fluidifier davantage les interventions des caisses de garanties des crédits aux petites et moyennes entreprises. Concernant le renforcement des incitations publiques aux exportations hors hydrocarbures, il a été convenu de mettre en place un comité tripartite animé par le ministère du Commerce pour élaborer des recommandations. A ce titre, le gouvernement a marqué sa disposition à leur apporter davantage de ressources financières. Au titre de la lutte contre la fraude économique, les participants à la tripartite consacrée à l'entreprise ont décidé de confier l'élaboration des recommandations aux organisations patronales qui doivent les présenter à l'occasion de la prochaine session de la tripartite. La thématique relative aux voies et moyens de soutenir le développement de l'entreprise, a constitué le dossier principal inscrit à l'ordre du jour de cette tripartite économique, la première du genre en Algérie. Les participants à cette session veilleront, selon le communiqué final, à ce que l'ensemble des groupes et comités tripartites évoqués ci-dessus présentent leurs conclusions et recommandations à la 14e session de la tripartite qui se tiendra au mois de septembre prochain. Par ailleurs, trois autres décisions ont été arrêtées. Elles concernent l'amélioration des conditions d'approvisionnement des entreprises de production de biens et de services. Ainsi les entreprises de production de biens et de services pourront importer leurs équipements, intrants et autres produits destinés à la production, en ayant recours à la remise documentaire. En cas d'importations urgentes du même genre, ces mêmes entreprises pourront recourir au transfert libre dans la limite maximale de 4 millions de dinars, an au lieu de 2 millions de dinars. Les importations destinées à la revente en l'état demeurent soumises au paiement par crédit documentaire. Concernant les PME confrontées à des difficultés de remboursement de leurs dettes bancaires, cette question est fondamentalement régie par une relation contractuelle entre l'entreprise concernée et sa banque. Cependant, le gouvernement marque son accord pour participer au rééchelonnement des créances en défaillance, étant entendu que les créances définitivement compromises sont de la responsabilité exclusive de la banque et de son débiteur. A ce titre, le gouvernement encourage les banques à rééchelonner les créances des entreprises en difficulté, avec un différé de trois années durant lesquelles le Trésor public prendra en charge les intérêts. En outre, le gouvernement a donné son accord pour une participation du Trésor public à la bonification des crédits d'investissements aux PME. A cet effet, le gouvernement encourage les banques de la place à préserver le taux d'intérêt de 5,5 % qu'elles appliquent pour les crédits d'investissements. Pour sa part le Trésor public prendra en charge une bonification de 2 % sur cet intérêt applicable aux crédits bancaires d'investissement aux PME. Ce à quoi le gouvernement invite les banques de la place à accorder un différé sur les crédits aux PME exclusivement destinés à l'investissement. Ce différé sera de trois années sur les crédits d'investissements à moyen et long terme (5 à 7 ans), et de 5 années sur les crédits à long terme (plus de 7 ans). Le Trésor public prendra en charge les intérêts intercalaires de ces périodes de différé. Ce dispositif de soutien public aux crédits d'investissements destiné aux PME entrera en vigueur dès le mois de juillet prochain. A cet effet, le ministère des Finances veillera, selon que de besoin, à la mise en place des dispositions législatives et réglementaires requises. Sur un autre registre, le gouvernement marque son accord pour une couverture des risques de change. A cet effet, il invite la Banque d'Algérie à mettre en place, dans les meilleurs délais un dispositif opérationnel de couverture des risques de change.
