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Les appréhensions de Miloud Brahimi
Projet de loi sur la dépénalisation de l'acte de gestion
Publié dans Le Maghreb le 01 - 06 - 2011


La décision tant attendue par le monde économique relative à la dépénalisation de l'acte de gestion ne fait pas que des heureux. Certains, à l'image des avocats, se montrent sceptiques non pour son fondement mais dans son application. Maître Miloud Brahimi en fait partie et se dit quelque peu déçu par le projet de loi en préparation. Le texte qu'il a eu à consulter ne reflète pas, selon lui, la volonté du président de la République qui a pris cette décision saluée, dès son annonce, et par les gestionnaires des différents secteurs, dont les banquiers auxquels on a toujours reproché leur frilosité à accorder des crédits au PME.Selon l'avocat Miloud Brahimi, invité, hier, de la chaîne III de la Radio nationale, le " remède proposé est pire que le mal lui-même ".Une phrase qui résume son appréhension quant au résultat sur de la dépénalisation de l'acte de gestion.Il regrette que le projet de loi ne " comprenne pas un article abrogeant la pénalisation de l'acte de gestion, alors que dépénaliser c'est justement abroger ".C'est pourquoi il propose de s'entretenir avec la commission parlementaire. Me Miloud Brahimi estime ainsi que " tous les pays ont abandonné le recours à la pénalisation de l'acte de gestion y compris la Chine sur laquelle l'Algérie s'est inspirée ". Cette situation qui a engendré un " retard d'une vingtaine d'années " a fait dire à l'avocat des droits de l'Homme que c'est " lamentable et on entre dans la médiocrité ".L'Algérie, poursuit-il, doit suivre l'exemple des pays modernes qui ont procédé, il y a des décennies, à l'abrogation de l'article incriminé. Il faut dire que l'enthousiasme qui a suivi l'annonce de l'abandon de la dépénalisation de l'acte de gestion se trouve ainsi, après les déclarations de Me Brahimi, entachés de quelques craintes de voir le texte en préparation, juste une mouture qui ne répond pas aux exigences de la conjoncture économique du pays, qui a besoin des compétences en matière de gestion, mais dont les mains sont liées par la pénalisation de l'acte de gestion. Plusieurs chefs d'entreprise ont cité comme exemple le secteur bancaire dont les responsables sont très peu enclins à jouer le jeu en matière de crédits.Dans d'autres secteurs, on a souvent parlé de la nécessité de " libérer les initiatives en vue de propulser l'entreprise algérienne pour plus d'innovation et de créativité ".En attendant de voir le texte final, ce projet de loi sur la dépénalisation de l'acte de gestion commence en tout cas à soulever des interrogations pour lesquelles il faut impérativement trouver des réponses.

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