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15 milliards de dinars versés par des entreprises sous forme de taxes parafiscales
Formation professionnelle
Publié dans Le Maghreb le 24 - 11 - 2011

Selon le ministre de la Formation et de l'enseignement professionnels, M. El Hadi Khaldi, en l'occurrence, une somme globale de 15 milliards dinars a été versée en dix ans (2000-2010) par des entreprises, sous forme de taxes parafiscales, destinée à la formation. Il s'agit de deux taxes parafiscales versées par les entreprises ne disposant pas de programmes de formation au profit de leurs personnels dans le cadre de la formation continue ni de programmes d'apprentissage pour des stages pratiques au profit des apprentis. Le taux de cette taxe parafiscale est fixé à 2%, soit 1% pour la formation par apprentissage et 1% pour la formation continue. Elle est versée par les entreprises par rapport à la masse salariale globale annuelle. Il est a rappeler que cette taxe a été instaurée pour inciter les entreprises
à former leurs personnels dans le cadre de la mise à niveau de la ressource humaine et ouvrir leurs portes aux jeunes qui bénéficieraient d'une formation pratique, a précisé M. Khaldi. Le ministre s'exprimait lors d'une rencontre d'information sur le système formation, organisée par le Conseil de partenariat de la formation professionnelle. Les recettes cumulées sont utilisées dans des activités du secteur de la formation il faut rappeler qu'un Fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue (FNAC), a été institué en 1998 par décret exécutif, en vue d'étudier et d'examiner des projets de financement des programmes de formation par l'apprentissage. Placé sous tutelle du ministère de la Formation et de l'enseignement professionnels, le fonds contribue également au financement de la formation professionnelle continue au profit des employés d'entreprises.

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