Une source responsable au ministère des Finances a indiqué que les projets de décrets relatifs à la révision du système de solvabilité des compagnies d'assurance en Algérie sera adopté avant la fin du premier semestre 2012. La direction des assurances au ministère serait en phase de finaliser le dernier jet de la mouture de l'avant-projet relatif à la révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances pour le transmettre au secrétariat général du gouvernement. Cependant, la signature des décrets d'application de ce nouveau système devrait intervenir avant la fin du premier semestre 2012. Selon le directeur des assurances au ministère des Finances, M. Kamel Marami, deux décrets sont en cours de finalisation pour la révision souhaitée du système de solvabilité des compagnies d'assurance. Il s'agit des projets de décret sur les engagements réglementés des sociétés d'assurance et sur leurs marges de solvabilité. La marge de solvabilité, définite comme la capacité d'un assureur de faire face à tout moment à ses engagements envers ses assurés, est actuellement fixée à 20% de la production nette de la compagnie d'assurance. "Dans le cadre de la révision de ce système, chaque branche d'assurance aura sa propre marge de solvabilité qui sera fixée dans les décrets en préparation", a souligné la même source. Aussi, des concertations avec les sociétés d'assurance affiliées à l'Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance, sont menées depuis plusieurs semaines et devront aboutir à la conception de la mouture finale du texte. La révision du système de solvabilité des compagnies d'assurance est engagé dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2011, et devra de ce fait adapter le système des assurances aux dernières réformes du secteur. Et afin d'y parvenir, il sera d'abord question de modifier l'article 224 de l'ordonnance n° 95-07 du 25 juin 1995 relative aux assurances pour se conformer à la terminologie édictée par le nouveau système comptable et financier. selon M. Marami, cette révision tient compte des nouvelles règles de solvabilité appliquées à l'échelle internationale et des nouvelles mesures introduites par le système comptable financier applicable depuis 2010. La révision du système des solvabilité intervient également en tenant compte des changements qui se sont opérés au niveau du secteur des assurances avec la séparation des produits ''assurance dommages'' et ''assurance de personnes''. "La révision a pour objectif d'accompagner cette séparation. Chaque branche aura ainsi sa spécificité", a-t-il dit. La loi 06-04 du 20 février 2006 relative aux assurances avait donné aux compagnies publiques d'assurance un délai de cinq ans, de mars 2006 à mars 2011, pour séparer les assurances des personnes et les assurances dommages, en créant des filiales spécialisées dans les assurances des personnes. Cinq filiales spécialisées ont été crées en application de cette loi complémentaire à l'ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995. Il s'agit de Taamine Life Algérie, filiale de la CAAT , CAARAMA Assurance SPA, filiale de la CAAR , la Société de prévoyance et de santé, à savoir la SAPS qui est issue d'un partenariat entre la SAA, la BDL et la compagnie française Macif, de Macir-Vie, filiale de la CIAR ainsi que de ''AXA Assurances'' Algérie. Le marché des assurances des personnes en Algérie, encore à la traîne, représente à peine 10% du marché, contre 60% dans les pays développés. Créé en 2006 afin de renforcer la solvabilité des sociétés d'assurances, le Fonds de garantie des assurés, le FGAS, est alimenté avec 400 millions de dinars, représentant les contributions des compagnies d'assurance exerçant en Algérie et qui y ont versé 0,25% de leur production au titre des exercices 2009 et 2010.
