La prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme viennent d'être renforcés par une ordonnance publiée au Journal Officiel N.8 de l'année 2012. Approuvée par le Président de la République en conseil des ministres, cette nouvelle ordonnance a pour objet de modifier et de compléter la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il est défini comme blanchiment de capitaux, la conversion ou le transfert de capitaux dont l'auteur sait qu'ils sont le produit direct ou indirect d'une infraction dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite des dits biens ou d'aider toute personne impliquée dans l'infraction principale, à la suite de laquelle ces biens sont récupérés, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes. Il s'agit encore de la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou des droits y afférents, selon le texte. Les assujettis qui sont les institutions financières et les entreprises ayant l'obligation de faire la déclaration de soupçon sont tenus, dans le cadre de cette loi, de disposer d'un système adéquat de gestion de risque afin de déterminer si un client potentiel autochtone ou étranger est exposé. Ils ont également le devoir de prendre toutes mesures permettant d'identifier l'origine des capitaux et d'assurer une surveillance renforcée et permanente de la relation d'affaires. Aussi, les autorités ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et de surveillance dont relèvent les assujettis sont chargées de réglementer en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d'aider les assujettis à respecter les obligations énoncées dans la présente loi. Il est également précisé que les assujettis doivent, dans le cadre de la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, élaborer et mettre en œuvre des programmes assurant le contrôle interne et la formation de leurs personnels à ces mesures. Ainsi, les règlements pris par le conseil de la monnaie et du crédit en la matière s'appliquent aux banques, aux établissements financiers et aux services financiers d'Algérie Poste, qui sont soumis au contrôle de la commission bancaire. L'inspection générale des finances, les services des impôts, des douanes et des domaines, le Trésor public et la Banque d'Algérie doivent, pour leur part, adresser un rapport à l'organe spécialisé dès la découverte d'une opération en infraction avec la loi, précise encore le texte. En ce qui concerne les sanctions, le texte prévoit des amendes allant de 500.000 à 20.000.000 de DA pour assujettis, personnes morales, dirigeants et agents d'institutions ayant sciemment enfreint ces mesures de prévention. Pour rappel, le président de la République , M. Abdelaziz Bouteflika, a appelé le 7 février dernier les juges à appliquer la loi "dans toute sa rigueur" dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers. "Si l'engagement de l'Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit en être de même pour la prévention du blanchiment d'argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime organisé", avait-il souligné.
