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Vers la baisse de l'IRG et de l'IBS
Le chef du gouvernement a annoncé que le dossier des charges fiscales est en cours d'étude
Publié dans Le Maghreb le 04 - 07 - 2007

M. Abdelaziz Belkhadem est revenu, hier, dans ses réponses aux sénateurs sur les différents engagements du gouvernement sous les instructions du président de la République concernant la poursuite des réformes engagées depuis 1999 dans plusieurs secteurs, notamment la relance de l'économie, la justice, les ressources humaines et la bonne gouvernance.
Il serait utile de noter que les sénateurs ont axé leurs interventions sur le volet social et le développement local. C'est dans ce contexte que le chef du gouvernement a annoncé que le gouvernement travaille actuellement sur la réduction de l'IRG et de l'IBS. Par ailleurs, M. Belkhadem a indiqué que le ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale travaille actuellement sur la refonte des dispositifs d'aide à l'emploi, notamment les contrats de pré-emploi et le financement des agences de l'emploi. Concernant la bonne gouvernance, le renforcement de l'Etat de droit et la modernisation de l'administration, il a affirmé qu'un effort important est engagé dans la réforme des collectivités locales et que le renforcement des prérogatives des walis ne signifie pas une réduction de celles des APC. En réalité, cette mesure a pour finalité de suivre les activités dans tous les secteurs sans que cela ne diminue les prérogatives des élus. Bien au contraire, cela nous amènera à la décentralisation. Les codes communal et de wilaya permettront ainsi de définir les prérogatives de chacun. Cela ne peut se faire sans la réforme des budgets des collectivités locales et le développement des ressources humaines, l'informatisation des administrations. Cela induira, également, la confection de cartes grises, de passeports électroniques et autres mesures de modernisation, selon le chef du gouvernement.
Pour ce qui est de la lutte contre la corruption, il a rappelé les différentes mesures établies par la loi adoptée dans ce cadre. Pour ce qui est des nouvelles formes de criminalité, dont le grand banditisme, il a souligné que plusieurs mécanismes seront mis en œuvre prochainement pour lutter contre ce phénomène, notamment en ce qui concerne l'élargissement des prérogatives de la police judiciaire et la spécialisation des magistrats. Il a aussi rappelé pour ce qui est de la lutte contre la drogue, la mesure prise dans le cadre de la loi établie à ce titre en 2004. Abordant le volet de la réforme de la justice, M. Belkhadem a insisté sur le fait que l'Etat œuvre à rapprocher la justice des citoyens. Aussi, plusieurs établissements ont été construits dans différentes wilayas, et la mise en place de divers tribunaux et chambres administratives. Il évoquera, également, la formation des magistrats pour pouvoir s'adapter aux différents contentieux. S'agissant de la publication des textes exécutifs, il a précisé que le gouvernement demande à chaque fois aux ministres de fournir pour chaque loi des textes exécutifs, et que souvent c'est pour des raisons objectives que ces textes ne sont pas prêts comme cela a été le cas pour la loi portant sur la propriété foncière. Il a annoncé que cette dernière sera étudiée prochainement au conseil du gouvernement. M. Belkhadem a rappelé aussi les différentes réformes concernant les finances et le travail des inspections financières dans le contrôle des différentes opérations. Pour ce qui est des Hauts-Plateaux, il a rappelé que les PME productives dans cette région vont bénéficier d'une réduction de 15% des impôts sur les bénéfices. A noter que plusieurs sénateurs ont appelé dans leurs interventions à se passer des différentes charges fiscales pour ses entreprises. En outre, le chef du gouvernement est revenu sur la stratégie adoptée par l'Etat pour ce qui est du foncier industriel et celui du tourisme en citant le dispositif législatif établi à ce titre. Pour ce qui est de la promotion du tourisme, il a souligné que ce secteur est bloqué à cause des mentalités, ce qui est également le cas pour les secteurs de l'agriculture et les services avant d'ajouter que la réalité de ces secteurs affirme qu'on a besoin d'attendre encore longtemps avant de pouvoir compter sur ces secteurs pour construire une économie hors-hydrocarbures. Concernant le dossier des privatisations, le chef du gouvernement affirmera qu'il s'agit d'un choix. Par ailleurs, il est revenu sur l'importance de la construction des différentes nouvelles villes. Il a annoncé que les problèmes posés concernant le financement du logement par rapport au pouvoir d'achat des citoyens ainsi que la spéculation sur la vente et la location de l'immobilier seront étudiés en conseil du gouvernement prochainement. Il a aussi annoncé que le gouvernement va revoir le seuil des salaires permettant de bénéficier du logement social ainsi que le prix des logements ruraux. M. Belkhadem est revenu sur la crise de la pomme de terre, en citant le mildiou qui a touché la wilaya de Aïn Defla et la hausse des prix à l'importation de la matière première. Pour ce qui est du lait pasteurisé, il a rappelé la hausse du prix de la poudre importée sur le marché mondial. Il a affirmé que le Trésor public a pris en charge la différence qui est de 15 dinars par le litre.
Après la lecture d'un projet d'une motion de soutien au programme du gouvernement proposé par un membre du Conseil de la nation, le projet du programme de l'Exécutif a été adopté à une majorité absolue. Il est à noter que les sénateurs ont appelé le gouvernement à établir prochainement les textes d'application des différents projets de lois adoptés, à moderniser l'administration et à communiquer les différentes étapes des grands chantiers de développement.


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