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Garde communale: Décisions complémentaires relatives aux revendications
Publié dans Le Maghreb le 11 - 08 - 2012


Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales en concertation avec les départements ministériels concernés ont pris plusieurs "décisions complémentaires" relatives aux revendications des gardes communaux, a indiqué, jeudi dernier, le ministère dans un communiqué. Ce dernier a porté à la connaissance des représentants du corps de la Garde communale des décisions relatives à l'augmentation des salaires, le dispositif de la retraite et de l'invalidité et des familles des victimes du terrorisme parmi les agents de la Garde communale, a indiqué le communiqué qui a sanctionné la réunion tenue au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avec les représentants du corps de la Garde communale. Il s'agit notamment du relèvement de l'indemnité de risque et d'astreinte avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008 et de l'application de la règle du cumul de la pension de retraite avec les toutes rémunérations liées à une reprise d'activité salariale. Il a été décidé également de la possibilité de suspendre à la demande de l'agent, la pension de retraite exceptionnelle afin de bénéficier d'un recalcul de cette pension à l'âge légal de retraite, de même que les délais de clôture de l'opération ont été reportés à la date d'achèvement du redéploiement. Le ministère de l'Intérieur précise que l'augmentation du régime indemnitaire aura un effet sur l'augmentation de la pension de retraite, y compris celles déjà liquidées au titre du régime exceptionnel. Quant à l'application du dispositif d'invalidité, le communiqué a indiqué qu'il a été retenu que le ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale qui a instruit la CNAS à désigner des correspondants au niveau de chaque wilaya pour la prise en charge de ce dossier. Des Journées d'information seront animées par la CNAS avec des délégations de la Garde communale pour expliquer les droits prévus et les procédures à suivre en matière de pension spécifique d'invalidité, relève la même source. Concernant les personnels redéployés au niveau des entreprises économiques et des administrations publiques, le ministère a réitéré l'engagement du maintien du niveau de salaire des agents de la Garde communale comme un droit acquis. Le ministère souligne également qu'un recensement de la situation sociale de l'ensemble des familles des victimes du terrorisme parmi les gardes communaux est en cours pour traiter les cas échéants des problèmes liés aux pensions et aux logements. Les deux parties ont décidé de maintenir le contact et prévoir des rencontres périodiques d'évaluation de l'application des dispositifs mis en place. Une réunion similaire a eu lieu le premier août à l'issue de laquelle le ministère de l'Intérieur a réitéré, dans un communiqué, son engagement à poursuivre l'examen des points encore en suspens dans la plate-forme de revendications des gardes communaux dans le cadre de la concertation et dans un climat "apaisé", excluant la "surenchère" et la "politisation".

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