Un responsable au ministère du Commerce a annoncé, hier, qu'un nouvel accord régional sur les règles d'origine sera mis en œuvre dès 2015 par les pays ayant conclu des accords d'association avec l'Union européenne. ''Si tout va bien, le nouvel accord sur les règles d'origine sera opérationnel en 2015", a laissé entendre le directeur du suivi des accords de libre-échange au ministère du Commerce, M. Said Djellab en marge d'une rencontre organisée par le club Cercle d'action et de réflexion autour de l'entreprise (CARE), sur le bénéfice possible pour les entreprises algériennes des accords d'associations. Selon ce responsable, l'Algérie est en train de préparer la révision des règles d'origine contenues dans le protocole n°6 de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) signé en 2002 et mis en œuvre depuis 2005. "Cette révision s'effectuera dans un cadre régional. Autrement dit, des négociations seront engagées, pas seulement avec l'UE, mais aussi avec tous les pays qui ont signé des accords de libre-échange avec l'UE, c'est-à-dire les pays de la rive sud de la Méditerranée", a-t-il indiqué. Les négociations qui seront menées, a-t-il poursuivi, permettront à chaque pays de proposer de nouvelles règles d'origine qui répondent au niveau technologique de son tissu industriel. Et d'ajouter : "C'est une bonne opportunité pour l'Algérie". Dans cette perspective, des discussions sur la question ont été engagées depuis deux ans déjà avec les opérateurs économiques algériens pour recueillir leurs points de vue et les associer à l'élaboration des propositions que présentera l'Algérie lors des négociations, a-t-il fait savoir. Les règles d'origine sont des données permettant d'identifier le pays d'origine d'un produit. Des droits et restrictions applicables dépendent dans bien des cas de la provenance des produits importés. Elles sont utilisées aux fins de l'application de mesures ou d'instruments de politique commerciale tels que les droits anti-dumping et les mesures de sauvegarde, aux fins de déterminer si les produits importés doivent bénéficier du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ou d'un traitement préférentiel, à des fins statistiques, aux fins de l'application de prescription d'étiquetage et de marquage ainsi qu'aux fins des marchés publics. M. Djellab indiquera, par ailleurs, que des études d'impact sur la mise en oeuvre de l'accord d'association seront réalisées périodiquement, notamment avec l'entrée en vigueur du nouveau schéma sur le démantèlement tarifaire. "Ces études permettront de faire des évaluations et de solliciter la révision de telle ou telle règle conformément aux dispositions de défense commerciale contenues dans l'accord", a-t-il dit, mettant toutefois en avant la révision du calendrier du démantèlement tarifaire qui a permis de rétablir les droits de douanes pour 1.058 positions tarifaires. M. Djellab a enfin ajouté qu' "il suffit de l'exploiter intelligemment pour tirer le meilleur profit".
