La mise en �uvre de l�accord d�association sign� avec l�Union europ�enne s�av�re avoir �t� mal n�goci�e, infructueuse et n�cessairement peu profitable pour l�Alg�rie, � se r�f�rer aux aveux tacites du ministre du Commerce. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Sign� en 2002 et entr� en vigueur en septembre 2005, l�accord d�association entre l�Alg�rie et l�Union europ�enne visait initialement la cr�ation d�une zone de libre-�change alg�ro-europ�enne � l�horizon 2017. Au-del� des aspects politiques, culturels et humains qu�il comporte, cet accord porte essentiellement sur la mise en �uvre d�un processus de d�mant�lement tarifaire dans les domaines industriels, agricoles et agroalimentaires, outre l�intensification des investissements europ�ens en Alg�rie. N�anmoins, et en moins d�une demi-d�cade, la mise en �uvre de cet accord a �t� un quasi-�chec. La motivation de la r�vision Un �chec dans la mesure o� les investissements europ�ens ont �t� en de�� des attentes (seulement 3,5 milliards de dollars d�investissements dont 1 milliard de dollars dans les hydrocarbures entre 2005 et 2009). Mais aussi dans la mesure o� le d�mant�lement tarifaire impuls� n�a pas �t� propice aux entreprises alg�riennes, �tant non comp�titives, du fait de la forte concurrence europ�enne, mal-prot�geables et potentiellement incapables d��tre au rendez-vous de 2017. Et c�est ce constat qui a motiv� la demande de r�vision du calendrier de d�mant�lement tarifaire, accompagn�e par le gel de l�application pour les produits industriels et la fermeture de 36 contingents tarifaires, et li�e � des concessions tarifaires pour les produits agricoles et agro-alimentaires. La cr�ation de la zone de libre-�change report�e � 2020 Pr�vue par les dispositions de l�accord (articles 11 et 16) et demand�e d�s juin 2010 par l�Alg�rie, cette r�vision a abouti apr�s deux ans, apr�s 8 rounds de discussions-consultations, permettant de reporter la cr�ation de cette zone de libre-�change � 2020. Ainsi, le nouveau calendrier accorde un d�lai suppl�mentaire de 3 ans dans la mise en place de la zone de libre-�change (2020 au lieu de 2017) avec le r�tablissement ou le gel des taux de droits de douanes pour 1 058 lignes tarifaires couvrant un grand nombre de fili�res et branches industrielles. Le satisfecit de Benbada Certes, un �pr�c�dent dans la r�gion�, un r�sultat positif et qui atteste de �la volont� de l�Etat d�aboutir � un accord �quilibr� entre les deux parties�, dira le ministre du Commerce qui a parrain�, hier � l�h�tel Sheraton- Club des Pins, une journ�e d�information sur le nouveau sch�ma de d�mant�lement. A ce propos, Mustapha Benbada a estim� que �les objectifs assign�s aux n�gociations pour le report du d�mant�lement tarifaire pr�vu par l'accord d'association avec l'UE ont �t� atteints�. Un processus, un �chec ! N�anmoins, il d�montre, une d�cade apr�s, que cet accord d�association a �t� mal n�goci�, mis en �uvre de mani�re infructueuse et n�cessairement peu profitable pour l�Alg�rie. Un constat qu�appuient les propos tacites de Mustapha Benbada, en marge de la pr�sentation du nouveau calendrier. Ainsi, le ministre du Commerce, qui a affirm� que les objectifs politiques sous-tendant l�accord d�association ont �t� r�alis�s, laisse entendre que ledit accord a �t� n�goci� entre 1998 et 2002, certes de mani�re pr�cipit�e mais aussi et uniquement pour des motifs, des vell�it�s politiques. Et d�autant que l�Alg�rie avait besoin de recouvrer sa visibilit� � l�international, apr�s une d�cennie de terrorisme et de d�stabilisation du tissu �conomique. Les aveux du ministre du Commerce De m�me que le ministre du Commerce avoue indirectement que la mise en �uvre dudit accord a �t� infructueuse, d�autant que les importations d�Europe, notre partenaire commercial � 57%, repr�sentent annuellement un volume de plus de 20 milliards de dollars entre 2005 et 2009, et que les exportations vers l�Europe d�passent annuellement les 35 milliards de dollars. Cela m�me si une action de veille� a �t� enclench�e et que les dysfonctionnements r�sultant de la mise en �uvre de cet accord, impactant n�gativement sur les entreprises nationales aient �t� cern�s et ont motiv� la demande de r�vision. Voire, Mustapha Benbada a laiss� entendre que la mise en �uvre de cet accord est peu profitable, voire non profitable en termes financiers. D�autant que la mise en �uvre de l�accord a d�montr� un manque � gagner pour le Tr�sor public de 2,5 milliards de dollars et qui atteindrait les 8,5 milliards de dollars si le calendrier de d�mant�lement tarifaire n�avait pas �t� revu. Or, le report du calendrier de d�mant�lement tarifaire ne fait que �d�caler jusqu�en 2020� le manque � gagner, selon l�autre aveu du ministre du Commerce, pourtant soucieux de diminuer le volume des importations. En d�autres termes, le manque � gagner se poursuivra. Mais aussi des v�ux... L�occasion pour Mustapha Benbada de formuler des v�ux, en souhaitant que les entreprises alg�riennes s�impliquent dans l�am�lioration de leur comp�titivit�, en termes de mise � niveau globale, la valorisation des acquis de cet accord et la promotion de la substitution locale � l�importation. A charge �galement de prot�ger le march� alg�rien des produits d�origine incontr�l�e, notamment les produits asiatiques et autres qui transitent par l�Europe avant d��tre introduits dans notre pays. A ce propos, le ministre du Commerce a indiqu� que les autorit�s nationales, notamment les Douanes, travaillent avec leurs homologues europ�ennes pour traiter cette question. Quid de la r�gle 49/51 ? Comme, et dans la mesure o� la question a pes� certainement sur les discussions alg�ro-europ�ennes, Mustapha Benbada a laiss� entendre que la r�gle r�gissant l�investissement (49% pour l�investissement �tranger et 51% pour la partie alg�rienne) pourrait �tre revue. Cela � la condition notable que les devises g�n�r�es par l�activit� �conomique hors hydrocarbures soient d�un apport cons�quent. Ce qui pose la probl�matique de la capacit� des entreprises alg�riennes � d�velopper justement leur comp�titivit�. C. B. I- Calendrier initial de d�mant�lement tarifaire : Les produits industriels de la ligne 1 (2 034 lignes tarifaires, constitu�es essentiellement des mati�res premi�res et �quipements) sont import�s avec 0% de droits de douane depuis septembre 2005. Pour les produits de la liste 2 (1 095 lignes tarifaires constitu�es de demi-produits et certains produits finis), le calendrier initial pr�voyait en 2010 que tous les produits devaient tomber � 0% de droits de douanes, le 1er septembre 2012. Les produits de la liste 3 (1 860 lignes, constitu�es de produits finis) devaient tomber � 0% en 2017. II- Nouveau calendrier de d�mant�lement tarifaire : Conform�ment � l�article 16 de l�accord d�association, les deux parties sont parvenues � un accord qui consiste en : - L�annulation de 25 contingents tarifaires de produits agricoles accord�s � l�Union europ�enne. - L�abrogation des pr�f�rences tarifaires de deux produits agro-alimentaires accord�s � l�Union europ�enne. - La r�ouverture de 9 contigents tarifaires pr�f�rentiels de produits agricoles accord�s � l�Union europ�enne. - La modification de 2 contigents tarifaires de produits agricoles accord�s � l�Union europ�enne. Concernant les produits industriels, la requ�te alg�rienne couvre 1 058 lignes tarifaires originaires de l�UE dont le montant �t� �valu� � 2,7 milliards de dollars en 2009. Elle couvre en fait des produits jug�s �sensibles� en termes de production, d�emplois et d�investissements. Le nouveau sch�ma sera op�rationnel � partir du 1er septembre 2012. Pour les produits de la liste 2, il a �t� arr�t� ce qui suit : - 82 lignes tarifaires de produits jug�s tr�s sensibles (moteurs �lectriques, groupes �lectrog�nes, c�bles �lectriques nus & isol�s, pi�ces de rechange...) b�n�ficient d�un r�tablissement partiel de droits de douanes et d�un d�lai suppl�mentaire de 4 pour arriver � 0% en 2016 au lieu de 2012. - 185 lignes tarifaires (disjoncteurs, lampes, compteurs...) b�n�ficieront d�un gel de droits de douane pour une p�riode suppl�mentaire de 2 ans et d�un d�lai suppl�mentaire de 4 ans avant d��tre totalement � 0% (2016 au lieu de 2012). Pour les produits de la liste 3 de l�accord d�association : - 174 lignes tarifaires pour les produits jug�s tr�s sensibles (peintures et vernis, articles de transport ou d�emballage en mati�re plastique, marbre, automobile...) b�n�ficieront du droit de douane r�tabli partiellement et d�un d�lai suppl�mentaire de 3 ans (2020 au lieu de 2017). - 617 lignes tarifaires (produits cosm�tiques, papier, v�tements, ventilateurs, produits audio, ordinateurs...) b�n�ficieront d�un gel de droits de douane pour une p�riode suppl�mentaire de 2012 � 2015 et d�un d�lai suppl�mentaire de 3 ans avant d��tre totalement d�mantel�es � 0% (2020 au lieu de 2017).
