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La CACI a organisé, hier, à Alger, une journée d'information sur la loi de finances 2013 et son impact sur l'entreprise: La lutte contre la fraude fiscale au premier plan
" La loi de finances 20I3 prévoit la lutte contre la fraude fiscale dans le cadre des nouvelles dispositions portant les orientations stratégiques du contrôle fiscal selon le système déclaratif ", a déclaré M Zikara Mustapha, directeur de la législation fiscale à la direction générale de impôts, lors de l'ouverture des travaux de la journée d'information sur " la loi de finances 2013 et son impact sur l'entreprise ", organisée à Alger par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) sous le haut patronage des ministres de Commerce et des Finances. Ainsi l'intervenant n'a pas manqué d'insister sur la question de la prévention et de lutte contre l'évasion fiscale pour permettre le développement national et la création des richesses et leur répartition équitable. De nouveaux mécanismes de prévention, de contrôle et de surveillance des pratiques commerciales ont été mis en place pour déjouer toute tentative de fraude. M Zikara a également souligné d'autres dispositions relatives au développement des entreprises et favorables aux citoyens en termes de réductions fiscales. Il a cité dans ce sens l'avance financière sur le remboursement de la TVA, liée au moment égal à 50 % des sommes demandées en réinvestissements (obtention immédiatement). La pratique de réinvestissements est ainsi encouragée dans la mesure où les entreprises favorisent la production et les investissements. La loi de finances 2013 prévoit aussi, l'institution d'une procédure de remise conditionnelle et le paiement unique de la taxe sur l'activité professionnelle. A propos des avantages accordés aux citoyens, le directeur général de la législation fiscale à la direction générale des impôts a mis l'accent sur le maintien de la politique de soutien des prix des produits de base, comme le sucre et l'huile de table ainsi que la dispense de l'obligation de réinvestissements des avantages. M. Tahar Kelil, président directeur général de la CACI, a mis en évidence, les dispositions nouvelles de la loi de finances 2013 qui portent notamment sur la promotion des investissements et le développement des entreprises ainsi que les mesures incitatives pour la croissance économique hors hydrocarbures, dont le taux attendu est de 4,5 %, a-t-il ajouté. D'autres communications comme " le contrôle fiscal selon les nouvelles dispositions de la loi de finances 2013 et la nouvelle stratégie de la direction générale des impôts " et " la loi de finances 2013 dans ses aspects douaniers " ont été présentées à cette occasion par des experts des finances. Ainsi cette journée d'information a été animée par de hauts responsables des administrations centrales des impôts, des douanes et vise à informer les opérateurs économiques sur les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances 2013 concernant les entreprises.
