Le directeur général de l'Office national des droits d'auteurs et droit voisin, M. Sami Bencheikh El-Hocine, a annoncé, lundi dernier, à Oran, la promulgation prochaine d'un dispositif permettant la prise en charge des artistes. Ce dispositif réglementaire, décidé sur insistance de la ministre de la Culture, M. Khalida Toumi, verra prochainement le jour, a déclaré M. Bencheikh El-Hocine, indiquant que la tutelle a agi de concert avec le ministère du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale afin d'élargir la protection sociale des artistes selon un système déclaratif. S'agissant du dispositif commun à ces deux ministères, M. Bencheikh El-Hocine a déploré le fait que la loi 90/11, qui régit le régime général des relations de travail, soit restée muette sur le régime spécifique des artistes, rappelant que ce sont des emplois intérimaires liés par un contrat de travail qui n'ont jamais été déclarés à la protection sociale. Selon le responsable de l'ONDA, ce nouveau dispositif répond parfaitement à cette préoccupation dans la mesure où il va permettre de déclarer tout emploi et toute prestation subordonnée à l'emploi et faire obligation de la signature d'un contrat. En l'absence d'un dispositif pérenne, l'ONDA a créé un fonds social qui permet de répondre aux préoccupations momentanées des artistes, dont notamment le soutien matériel, a-t-il dit. Il a, dans ce contexte, assuré que plusieurs artistes ont été régularisés grâce à l'existence de ce fonds, imputant, toutefois, le retard de versement des droits à la multiplication des supports de diffusions radiophoniques et télévisuelles (une cinquantaine environ) qui exploitent des œuvres musicales. Une enveloppe de 398 millions de DA a été versée en 2012 au profit de 8 100 auteurs dont 240 millions de DA à 4 280 auteurs algériens par le fonds, qui a fait bénéficier 1 115 auteurs étrangers dont les œuvres ont été exploitées dans les chaînes algériennes.
