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Facilitations douanières: Le statut d'opérateur économique agréé en débat à Bordj-Bou-Arréridj
Publié dans Le Maghreb le 19 - 03 - 2013

La Chambre de commerce des Bibans en collaboration avec la direction régionale des douanes de Sétif, a organisé, hier, au complexe culturel Aicha Haddad, une journée régionale d'information autour du décret exécutif portant statut d'opérateur économique agréé en douane. Cette journée d'information qui s'inscrit dans le plan d'action de la Chambre de commerce les Bibans pour l'année 2013, a été rehaussée par la présence du wali de Bordj-Bou-Arreridj, M. Azzedine Mechri, du président de l'APW, M. Abdelfattah Djoudi et du directeur régional de la douane à Sétif, M. Rachid Zitouni et une assistance composée des opérateurs économiques de Sétif, Bordj-Bou-Arreridj, M'sila, Béjaïa, et Jijel. Le directeur régional de la douane à Sétif dans son intervention a amplement mis en exergue le thème de cette journée d'information et d'étude précisant que le statut d'opérateur économique agréé est accordé à tout opérateur économique établi en Algérie (personne physique ou morale) exerçant des activités d'importation ou d'exportation et intervenant dans les domaines de production de biens ou de services, sans antécédents relevés durant les trois dernières années écoulées, à son encontre, à l'encontre de ses représentants légaux, ses cadres dirigeants ou ses principaux associés, avec l'administration, douanière, fiscale, du commerce, du travail et de la sécurité sociale et avec les autres institutions concernées par l'encadrement du commerce extérieur. On relève selon les multiples définitions apportées sur ce dossier que l'entrepreneur désirant adhérer à ce statut, ne doit pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat. Il doit justifier de la solvabilité financière au cours des trois dernières années.
Il a été également précisé selon les termes du décret organisant les modalités et les conditions de bénéfice du statut d'opérateur économique agréé en douane que les importateurs pour la revente en l'état peuvent prétendre au bénéfice du statut d'opérateur économique agréé, sur la base des critères fixés par ledit décret et selon les conditions et modalités fixées par un arrêté conjoint des ministères des Finances et du Commerce. Autre explication apportée par M. Zitouni : l'opérateur économique agréé bénéficie de facilitations au dédouanement, notamment la facilité d'accès aux procédures douanières simplifiées ; la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires ; le traitement prioritaire des marchandises en cas de ce contrôle ; l'orientation des marchandises, selon le cas, vers le circuit de dédouanement sans contrôle immédiat ou vers celui du contrôle documentaire.

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