L'avant-projet de loi pour l'année 2008 véhicule de nouvelles dispositions qui sont à inscrire, dans leur majorité, au chapitre législatif ou budgétaire. Le texte de loi proposé par le ministère des Finances et débattu mercredi dernier en conseil de gouvernement, se distingue par les nouvelles mesures visant à consolider les dispositifs de soutien au développement économique et surtout à encadrer le marché national. A cet égard, à l'ombre de cette loi de finances pour 2008, le département de Karim Djoudi prévoit, en premier lieu, l'insaisissabilité des avoirs des banques et établissements financiers détenus dans des comptes de règlement ouverts auprès de la Banque d'Algérie. Selon des spécialistes financiers, cette mesure représente une garantie au profit des établissements bancaires et financiers, tant du secteur public ou privé, en matière de protection de leurs avoirs. Avec ces nouvelles dispositions, de l'avis des spécialistes en la matière, les comptes dont disposent les banques commerciales au niveau de la banque d'Algérie ne pourront en aucun cas être hypothéqués quelle que soit la situation de l'établissement titulaire du compte. Les comptes de règlement, faut-il le préciser, sont ouverts au niveau de la Banque d'Algérie dans le souci de maîtriser la masse monétaire sur le marché et le contrôle de l'inflation. Le ministère des Finances inscrit sa nouvelle démarche dans la perspective d'assouplir la législation régissant le secteur bancaire national. En guise d'efforts de soutien au développement économique, la loi de finances prévoit également des mesures dans le secteur de l'agriculture, et ce, à travers le soutien aux petits exploitants agricoles des wilayas du Sud. Ces mesures se traduisent par la prise en charge des factures de l'énergie électrique des agriculteurs à hauteur de 50%. La protection de l'économie nationale se fera également par le renforcement des instruments de lutte contre l'évasion fiscale et la contrefaçon par l'instauration de nouveaux paramètres en matière de contrôle de qualité, tant sur les produits fabriqués localement que sur les produits importés. Dans ce sens, il importe de rappeler que la direction générale des douane a mis au point récemment un nouveau planning pour le renforcement du contrôle de la qualité des produits provenant de l'étranger, et ce, à travers la mise en place de brigades spécialisées. L'aspect législatif de l'avant-projet de loi de finances pour l'année 2008 se traduit également par la concrétisation de la révision à la baisse de certaines taxes fiscales pour l'allégement de la pression fiscale sur les revenus. A ce titre, le texte de loi mettra à exécution, à partir de l'année 2008, les mesures envisagées pour la réduction de l'impôt sur le revenu global dont bénéficieront les salariés à revenus faibles ou moyens. Dans le même contexte, l'avant-projet de loi prévoit également l'exemption de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable aux laits infantiles. Actuellement ce type de lait est soumis à une TVA de l'ordre de 7%. Au chapitre relatif à la gestion budgétaire, le projet de loi de finances vise la poursuite des efforts engagés pour l'aboutissement du programme complémentaire de soutien à la croissance économique (PCSCR) conçu par le président de la République. Ceci se traduit par des dépenses budgétaires qui s'élèvent à plus de 4 200 milliards de DA durant l'année 2008, dont quelque 2 300 milliards de DA sont destinés au budget d'équipement. Le budget de fonctionnement, lui aussi, est remarquablement revu à la hausse dans la mesure de la prise en charge des nouvelles augmentations salariales prévues à la faveur de la nouvelle grille salariale pour la fonction publique pour laquelle le gouvernement a mobilisé quelque 166 milliards de dinars.
