Evoquées depuis près de deux ans, les discussions entre l'Union européenne et les Etats-Unis en vue d'un accord de libre-échange ont débuté, avant-hier, à Washington dans un climat tendu par les accusations d'espionnage de ses partenaires visant Washington. Depuis que les deux parties ont annoncé fin 2012 leur volonté de conclure un tel accord, le climat a été gâché par les révélations d'Edward Snowden, ancien consultant de la National Security Agency (NSA), sur l'existence d'un système d'espionnage systématique des pays européens par les Etats-Unis. L'affaire a même conduit le président François Hollande à évoquer un report de l'ouverture des pourparlers, auquel il a finalement renoncé. La France avait obtenu peu auparavant l'exclusion de l'audiovisuel du mandat de négociation au nom de l'"exception culturelle". Les Etats-Unis et l'Union européenne sont déjà le principal partenaire commercial l'un de l'autre, avec des échanges qui ont dépassé l'an dernier 500 milliards d'euros. Le "partenariat transatlantique de commerce et d'investissement" auquel sont censées aboutir les discussions serait le plus important accord de libre-échange jamais conclu puisqu'il couvrirait près de 50% de la production économique mondiale, 30% du commerce international et 20% des investissements directs étrangers. Le Centre for Economic Policy Research (CEPR) de Londres a estimé qu'un accord ambitieux de suppression des droits de douane et de réduction des barrières réglementaires pourrait, une fois totalement appliqué, générer un surcroît d'activité chiffré à plus de 100 milliards de dollars par an. De son côté, la Commission estime qu'une fois mis en œuvre, un accord générerait un supplément de croissance d'environ 0,5% par an pour l'UE.
Faire mieux que l'OMC "Nous avons l'occasion de parachever l'une des plus grandes alliances de tous les temps par une relation économique équitablement convaincante", a déclaré le représentant au Commerce Mike Froman à l'arrivée des délégations à Washington. "Et nous avons l'occasion d'œuvrer ensemble à l'établissement et au respect de normes et de règles internationales qui contribueront à informer et à renforcer l'ensemble du système commercial international", a-t-il dit. Les discussions de cette semaine devraient être consacrées pour l'essentiel à l'organisation du processus de négociation, réparti entre 15 groupes différents chargés de dossiers tels que l'accès aux marchés agricoles, le commerce électronique, l'investissement ou la concurrence. Pour l'Union, l'un des objectifs prioritaires consiste à obtenir de Washington des exemptions aux règles du "Buy American" en matière de marchés publics aux Etats-Unis; de leur côté, les Américains cherchent à faire tomber au moins en partie les barrières dressées par l'Europe contre les organismes génétiquement modifiés (OGM). Les responsables américains, frustrés par le blocage des négociations du cycle de Doha que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'est pas parvenue à faire aboutir, ont cherché à prévenir un tel blocage dans les discussions avec l'UE, en réclamant l'engagement qu'elles déboucheraient bien sur un accord, et vite. "Si on s'engage sur cette route, nous voulons être certains que nous le faisons avec le réservoir plein", avait dit Mike Froman, il y a quelques mois alors qu'il n'était encore que conseiller de la Maison blanche pour les affaires économiques internationales. "Nous ne voulons pas passer 10 ans à négocier sur des dossiers qui sont bien connus sans parvenir à un résultat."
Des points sensibles Pour l'instant, l'objectif des deux parties est d'aboutir à un accord avant l'expiration du mandat de l'actuelle Commission européenne, en octobre 2014. Mais de nombreux experts des questions commerciales estiment que les pourparlers pourraient se prolonger jusqu'en 2015. Les droits de douane transatlantiques étant déjà bas, la majeure partie des négociations portera sur la réduction des barrières réglementaires au commerce dans des domaines allant de l'agriculture à l'automobile en passant par les produits chimiques et les médicaments. L'un des points les plus délicats des discussions concernera la protection des données numériques personnelles: des groupes américains tels que Google et Facebook souhaitent que Washington obtienne un allégement des règles européennes en la matière, qu'ils considèrent comme un frein à leurs activités. Déjà sensible pour les Européens, le dossier l'est devenu encore plus avec les révélations sur la collaboration de plusieurs grands de la "high-tech" américaine avec les services de sécurité américains. Le sujet est traité à part par des délégations distinctes, parallèlement aux principales négociations, a indiqué un responsable européen. Autre point d'achoppement potentiel: le conflit entre les Etats-Unis et l'UE sur les aides publiques aux deux géants de l'aéronautique Boeing et Airbus, porté par les deux parties devant l'OMC.
