Reportée de plus d'une vingtaine de jours pour cause de maladie du président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, la réunion des deux bureaux du Parlement s'est finalement tenue jeudi. Présidée justement par Ould Khelifa cette réunion des deux chambres du Parlement a permis d'arrêter leur ordre du jour pour la session d'automne entamée, pour rappel, le 2 septembre dernier. La réunion, tenue en présence du ministre des relations avec le parlement, Mahmoud Khedri, en tant que représentant du Gouvernement, intervient conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique 99-02 fixant l'organisation de l'APN et du Conseil de la Nation, leur fonctionnement et leurs relations fonctionnelles avec le Gouvernement. Le représentant du Gouvernement a présenté l'ordre du jour de la session qui comprend 15 projets de loi dont certains déjà soumis au Parlement, ajoute la même source précisant que d'autres projets "en cours d'élaboration par des départements ministériels" pourraient s'ajouter à cette liste. Il s'agit des projets de loi relatifs à l'organisation de la profession d'avocat, aux activités de l'audiovisuel et aux mines ainsi que le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. L'ordre du jour de la session d'automne comprend, aussi, le projet de loi de finances 2014, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et le projet de loi amendant et complétant la loi N° 05-04 du 6 février 2005 relative à l'organisation des établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus. Les projets de loi relatifs à la protection de l'enfant et aux mutualités sociales seront également examinés lors de cette session au même titre que le projet de loi amendant et complétant la loi N° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales des relatives à l'aviation civile et le projet de loi sur le marché des livres. Les membres de l'APN auront, en outre, à examiner le projet de loi amendant et complétant la loi N° 07-81 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage et le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N°05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. Il sera également question du projet de loi amendant et complétant la loi N° 79-07 du 21 juin 1979 portant code des douanes et du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'année 2011. L'intensification de la coordination et de la concertation entre les deux chambres du Parlement a été examinée lors de cette réunion, conclut le communiqué. Ceci dit tous les autres projets de la loi de finances 2014 ou celle relative à l'audiovisuel, ne sont pas encore sur le bureau de l'APN. En effet ces projets attendent d'abord d'être examinés et approuvés par le Conseil des ministres avant d'être transmis à l'APN d'abord et au Conseil de la nation ensuite. Rappelons que ces projets de loi sont actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement. Il convient, également, de rappeler que le Conseil des ministres ne s'est pas réuni depuis décembre de l'année dernière. La maladie du président de la République Abdelaziz Bouteflika a accentué le retard de l'examen de ces projets par le Conseil des ministres, dont la réunion était prévue pour mercredi dernier avant d'être annulée à la dernière minute.
