Sans le savoir, les entreprises économiques de l'hémisphère Sud pratiquent les droits de l'homme et respectent un tant soit peu l'environnement comme monsieur Jourdan faisait de la prose. Sans doute qu'elles le font encore partiellement. Outre des normes traditionnelles locales, des valeurs religieuses et culturelles ancestrales, il existe des règles législatives et réglementaires substantielles et formelles plus ou moins nombreuses et précises, qui permettent de faire des affaires raisonnablement avec un contrôle et, parfois, des sanctions en matière de sécurité du travail, d'hygiène, de salaires, d'incitation au respect de l'environnement etc. Même incomplètes ou non systématisées, ces règles constituent un atout sur lequel ces entreprises peuvent bâtir une stratégie de responsabilité sociale, éditer leurs propres codes éthiques, les appliquer et le faire savoir dans leurs bilans pour en mesurer le coût et l'impact. Aujourd'hui, la globalisation de l'économie et sa libéralisation se sont accélérées, avec, après la chute du mûr de Berlin, le recul du mouvement syndical, la déréglementation étatique, la privatisation généralisée et l'essor de l'individualisme. Cette évolution a conduit à focaliser sur "l'éthique des affaires" dans la conduite des multinationales, principalement par rapport à l'environnement, et plus récemment par rapport aux droits de l'homme. Le concept de "sustainable development" (développement soutenable ou durable, traduit en arabe par "attanmia al-moustadama") est défini comme étant " un mode de développement qui répond aux besoins du présent tout en préservant ceux des générations futures, plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d'accorder la plus grande priorité (...)" . Le développement durable concerne tous les groupes socio-économiques (entreprises privées et publiques, associations, ONG, syndicats, citoyens, consommateurs, actionnaires, autorités locales et nationales...). On sait avec certitude, dorénavant, qu'aucune société humaine n'assure sa pérennité et son plein développement par la seule croissance économique. C'est ce qu'exprime, pour les entreprises, la triple dimension de la durabilité, qui est économique (profit et efficacité durables par, notamment, une meilleure répartition et gestion des ressources matérielles et par l'intégration humaine), sociale (vision de la société pérenne, pluralité des solutions locales, respect des diversités culturelles et équilibre ville-campagne, etc.; vision traduite par des politiques et des programmes touchant le personnel, les actionnaires, les clients, les différentes sociétés locales ou l'entreprise active et écologique (minimiser les pollutions et atteintes aux milieux naturels, aménagement du territoire et usage des énergies douces etc.). En ce sens, le concept de développement durable est universel et associe la justice sociale et la prudence écologique à l'efficacité économique. Les responsabilités économique, sociale et environnementale des entreprises connues sous le nom de responsabilité sociale (Corporate Social Responsability ou CSR par abréviation) est une éthique dont les objectifs sont louables aux plans social et moral et rentables économiquement. Cette matière avait été partiellement perçue en Algérie au lendemain d'octobre 1988 en raison des promesses que la nouvelle Constitution (1989) laissait entrevoir. Une prise de conscience pouvait se développer pour donner lieu à des actes . Depuis lors, malheureusement, l'Algérie a subi une régression globale durant la période rouge. Le monde avait continué à évoluer sans nous. Ailleurs, d'une part, les entreprises investissent dans les technologies propres et les budgets gouvernementaux liés à l'environnement sont en augmentation, etc. et, d'autre part, le souci du respect des droits de l'homme se traduit dans les codes éthiques des entreprises et leur pratique. N'est-il pas temps pour les entreprises algériennes qui doivent nourrir notre dignité d'Algériens de prendre cette responsabilité à bras le corps, tant dans sa branche sociale des droits de l'homme que celle concernant l'écologie ? La sous-commission des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme avait approuvé par consensus, le 7 août 2003 , avec le commentaire qui les accompagne et après quatre ans d'efforts , le premier Ensemble de normes internationales de droits de l'homme s'appliquant aux entreprises, spécifiquement les multinationales dont les activités ont un impact planétaire . Ces documents avaient été rendus publics le 21 août 2003 et peuvent toujours être consultés . Cet Ensemble rassemble une gamme de droits qui ne sont pas, à proprement parler, des droits nouveaux. Ils sont tirés des instruments internationaux classiques des droits de l'homme déjà existants et que l'Algérie a ratifiés. On s'attend à ce que ces normes forment la base de convergence des règles par rapport à la responsabilité sociale des entreprises. Le commentaire les accompagnant est un élément substantiel apportant aux normes abstraites une approche réaliste et acceptable par les entreprises, car offrant une interprétation et des références valables. La sous-commission avait décidé, en outre, de transmettre normes et commentaire à la Commission des droits de l'homme, pour examen et adoption lors de la session de mars 2004. Ces normes et le commentaire interprétatif constituent une adaptation justifiée des droits de l'homme pour le monde des affaires, et servent principalement les entreprises et les collectivités dans lesquelles elles activent. Elles ont une grande importance pour les acteurs économiques et contribuent à la convergence du contenu des devoirs et obligations des partenaires socio-économiques que sont les actionnaires, les travailleurs, les clients, la collectivité y compris les générations futures, les sous-traitants, les distributeurs, le gouvernement et les collectivités locales. Cette initiative rassemble en un seul texte la gamme des droits de l'homme qui résultent des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail et des deux pactes de 1966 (droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels). Ces normes sont obligatoires pour les entreprises des pays à système juridique moniste comme l'Algérie, ou encore l'Egypte, la France etc. Elles ne sont pas directement obligatoires dans les systèmes juridiques dualistes, lorsque l'autorité publique du pays concerné n'a pas implémenté les traités internationaux de droits de l'homme et du travailleur dans le droit interne. En effet, étant donné que ces normes reprennent celles contenues dans les traités et conventions ratifiés par l'Algérie, elles sont sensées être appliquées par les entreprises depuis leur ratification . Dans les pays de système dualiste ces normes complètent, d'une part, l'engagement volontaire que les entreprises ont pris dans leurs codes de conduite éthique depuis plus d'une décennie (domaine de " soft law ") et, d'autre part, répètent les obligations des conventions internationales déjà implémentées dans le droit interne. Autrement dit, les entreprises ou les gouvernements peuvent les adopter à titre volontaire si leur contenu n'est pas déjà obligatoire. Il est nécessaire de signaler la tendance mondiale générale qui va dans le sens de rendre ces normes obligatoires. Nous supposont que la pression sur les transnationales sera croissante et ne diminuera pas ces prochaines années. En général, l'ONU et ses organes compétents, comme la sous-commission des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme, rappellent que les Etats ont l'obligation primordiale de respecter, de protéger et de favoriser les droits de l'homme, d'autant plus que la plupart des Etats s'y sont engagés par traités contraignants. Il est sous-entendu que les entreprises qui n'y sont pas directement obligées, en l'occurrence les entreprises des pays de système juridique dualiste, assureront la mise en œuvre des droits de l'homme par la méthode passive, notamment en veillant à ce que leurs activités ne constituent pas des violations ou des obstacles à la réalisation de ces droits. L'engagement pour les droits de l'homme accentue la sécurité des personnes, la réalisation des droits fondamentaux du travail, la conformité aux prescriptions légales, la limitation de la corruption, la protection des consommateurs, la protection de l'environnement et l'encadrement des opérations dans les zones de conflit. L'initiative onusienne invite les entreprises à assurer le respect des droits humains par engagement contractuel (conventions collectives négociées avec les syndicats et contrats de travail) applicables, afin d'assurer la conformité de leurs activités aux normes, lorsque ces normes ne sont pas obligatoires dans le pays de siège. La sous-commission des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme suggère vivement que l'ONU établisse une entité de surveillance et que les Etats créent un cadre légal et administratif nécessaire pour assurer l'exécution des normes, en prévoyant des sanctions économiques, de sorte que toute absence de conformité aux normes conduira les entreprises à la réparation aux parties affectées par le manque. Brahim TAOUTI Avocat au Danemark et à Alger Lawhouse.biz
