Sans le savoir, les entreprises économiques de l'hémisphère Sud pratiquent les droits de l'homme et respectent un tant soit peu l'environnement comme monsieur Jourdan faisait de la prose. Sans doute qu'elles le font encore partiellement. Cette initiative avait mis fin à deux paradigmes qui avaient dominé le développement de la responsabilité sociale des entreprises et sur lesquels focalisait la critique des ONG et du mouvement antimondialisation. Les initiatives des entreprises en matière de droits de l'homme étaient purement volontaires dans les pays à système dualiste, donc sans obligation juridique proprement dite. Ces initiatives ne reposent donc pas sur un seul modèle de normes applicables à l'ensemble des entreprises, mais sur une multitude de textes privés . Aujourd'hui, un seul document a vocation à devenir obligatoire, notamment parce qu'il établit des responsabilités minimales, un seuil commun en matière de droits de l'homme généralisable à travers le monde. Certes, théoriquement le premier Ensemble de normes internationales de droits de l'homme s'appliquant aux entreprises ne lie actuellement ni les compagnies ni les Etats. Cependant, il est tout à fait prévisible que ces normes deviendront obligatoires dans une décennie ou deux, principalement parce qu'il s'agit d'une nouvelle présentation de normes anciennes. D'ailleurs, la conscience collective devient de plus en plus aiguë devant les scandales, qu'il s'agisse de ceux liés à la corruption ou ceux liés à l'exploitation des enfants ou aux calamités globales provoquées. Plusieurs scandales sont apparus avec des allégations de violations des droits de l'homme commises auxquelles les multinationales ont contribué. Ces violations et l'atteinte à la conscience collective ouvre la voie à des risques financiers potentiels, impliquant que le management n'est plus en mesure de prendre ses responsabilités par rapport aux règles de justice et de développement durable. Il devient de plus en plus évident, désormais, que la garantie de gains futurs est liée au respect des valeurs collectives du village monde. Quant aux entreprises économiques algériennes, la plupart des normes reprises dans le document de la sous-commission des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme sont une répétition de normes déjà obligatoires sur l'ensemble du territoire national, au moins théoriquement, puisque, on l'a dit, les engagements internationaux de l'Etat dûment ratifiés deviennent applicables dès la ratification. Les réactions immédiates des milieux d'affaires ont principalement focalisé sur le refus du caractère obligatoire des normes, mais aussi à la proposition d'établir un mécanisme international de surveillance semblable aux mécanismes nationaux ou internationaux existants. On doit noter que la quasi totalité des gouvernements sont déjà obligés de respecter et faire respecter les droits de l'homme et d'empêcher toute violation par les personnes physiques ou morales (entreprises). D'autre part, les initiatives de l'Union européenne définissent la responsabilité sociale des entreprises (CSR) par des directives quasi contraignantes, car le caractère volontaire du " Pacte global " (Global Compact) de l'ONU, la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux de l'OIT, les " lignes directrices " pour les multinationales de l'OCDE, le " Livre Vert " de la Commission européenne etc., n'établissent aucun contrôle pour les entreprises adoptant l'un ou plusieurs de ces programmes. D'autres outils dans le domaine de la CSR tels que, à titre indicatif, l'initiative de Rapport global, les directives de l'OCDE pour les entreprise multinationales, le SA 8000, les initiatives d'ONG en matière de droits de l'homme sur la base des principes internationaux se rapportent ou utilisent les droits de l'homme, sans pouvoir mettre fin à l'effet double emploi et divisé de leurs initiatives parcellaires. Les nouveaux textes reposent sur des normes déjà internationalement convenues et admises ; elles ne devraient donc pas constituer une menace pour le monde des affaires. C'est le rôle des avocats et juristes d'entreprise de participer à cette prise de conscience de l'intérêt à moyen et long terme de leurs entreprises. Il est très probable que les entreprises soulèvent le problème du coût de mise en œuvre des systèmes assurant leur conformité aux normes. Néanmoins, la mise en œuvre de la CSR doit avoir un effet positif significatif, car tout investissement dans ce domaine aura des retombées financières. Plusieurs arguments prouvent que la responsabilité sociale et environnementale crée de la valeur économique tant nouvelle que par économie: l'anticipation des contraintes, l'évitement des litiges, la prévention des risques, la réduction des coûts, l'innovation, l'avantage de marché, la réputation, le respect de l'éthique sociale, la transparence et l'ouverture vis-à-vis des parties intéressées (stakeholders), la communication, la crédibilité morale etc. La direction décrite par les normes offre la convergence requise dans un domaine encombré avec une pléthore d'initiatives volontaires et de codes de conduite divergents qu'il fallait unifier. Il faut souligner que ces normes offrent une variété d'avantages, parmi lesquels on peut citer: 1. ces normes sont globalement convenues dans des traités internationaux et des pactes, et sont donc reconnaissables et admises; 2. elles couvrent largement les différents domaines d'activité des entreprises qui risquent de jouer leur réputation au-delà de la conduite économique ; 3. la plupart des normes de travail existantes forme déjà le noyau dur couvrant ce qui est vital et obligatoire dans les relations de travail ; 4. ces normes augmenteront la qualité des relations entre tous les partenaires sociaux et économiques (travailleurs, clients, population locale, sous-traitants, distributeurs, ONG, gouvernements etc.) 5. beaucoup d'ONG basent leur travail sur des principes de droits de l'homme, ce qui fait que l'adoption de normes par les compagnies permettra à ces dernières d'apprécier et communiquer dans leurs bilans, et à côté du bilan comptable purement financier, des situations chiffrées sur les questions humaines et environnementales sensibles (triple bilan ou " Triple Bottom Line"). Le bilan de l'entreprise devant montrer les dépenses et les résultats dans les 3 piliers dits 3 " p " : population, planète et profit ; 6. la plupart des médias montre actuellement une incapacité à expliquer les actions du monde des affaires dans une perspective basée sur les droits de l'homme. L'adoption de règles transparentes permettent la compréhension, la libre expression et le dialogue; 7. les entreprises adoptant ces normes relèvent des défis légaux en s'y conformant avec plus d'engagement. Elles y seront tôt ou tard contraintes à plus ou moins longue échéance. Ces normes donneront une base commune aux entreprises, aux associations locales, aux syndicats aux autorités et aux ONG nationales et internationales, ce qui facilitera leur dialogue. Il y a donc tout bénéfice d'avoir le même point de référence et la même base de discussion. Dans une perspective globale, les entreprises peuvent gagner la sympathie en reconnaissant qu'il y a beaucoup à accomplir. Les principes exprimés en normes sont conditionnés par les différents dirigeants des sociétés qui se veulent en règle par l'adoption de stratégies pro-actives, des stratégies offensives qui investissent dans l'avenir ce qui est aujourd'hui le préalable au fonctionnement réussi d'une entreprise à succès permanent. En incorporant les nouvelles normes toute entreprise encourage le développement du système légal national sous lequel des contrats sont conclu ou honorés, où la corruption jouera un rôle moindre et où tout le monde, y compris les compagnies étrangères, apprécieront la protection égale des intervenants du secteur économique sur la base de lois et de normes valables pour tous, sans distinction que celle qu'imposera le marché : qualité/coût des produits et services. Les entreprises à management moderne qui ont consacré des investissements dans la création d'une Direction spécifique (éthique des affaires, développement durable etc.), et la rédaction de chartes ou codes de "bonnes pratiques" et le recrutement de consultants pour la définition de stratégies propres et programmes de mise en œuvre auront plus de facilité d'adaptation aux nouveaux textes. Les normes nivellent le champ des activités et permettront la comparaison entre les compagnies, et donc la saine concurrence. Les entreprises algériennes qui investiront dans la responsabilité sociale et environnementale deviendront capables de retirer des avantages importants et durables d'un tel investissement même si elle prennent le train en marche. Elles bénéficieront de l'expérience mondiale dans ce domaine. En outre, le dirigeant d'entreprise qui s'engage dans cette voie pourra chaque matin se regarder dans la glace avec fierté, tout comme n'importe lequel des travailleurs, actionnaires, clients et sous-traitants de telles entreprises. Les normes CSR, qui représentent une étape importante vers l'établissement d'un cadre global d'affaires, doivent être regardées comme un service rendu aux entreprises, puisque transformant en guide pratique, réalisable et relativement bref une multitude de normes internationales. Les avantages pour les affaires sont supérieurs, de très loin, au risque perçu de se lier par ces normes. A plus long terme ces normes deviendront tout à fait obligatoires ; elles devront bénéficier à ceux des dirigeants d'entreprises publiques ou privées, qu'elles que soit la taille de l'entreprise, qui sont capables, maintenant, de les mettre en œuvre. Les entreprises économiques publiques algériennes ont, d'autre part, le souci du long terme, car elles doivent satisfaire l'intérêt général. Sonatrach, Air Algérie, Sonelgaz, Saidal et d'autres encore ont acquis une tradition de philanthropie qu'il convient de délaisser pour une stratégie fructueuse plus réfléchie et portant sur le long terme. Cette problématique "Ethique" doit aussi toucher les médias car avec Internet et les paraboles le regard de la société devient plus critique. Il est temps pour nos médias, en effet, de sortir du débat idéologique interne stérile et de court terme. Ils ont un rôle à jouer dans l'émergence d'une société tolérante dans sa diversité et dont les éléments doivent impérativement trouver le moyen de parler ensemble. On attend de la puissance publique qu'elle construise un cadre d'action tourné vers la justice et le développement, vers le futur mais sans se couper du passé, notamment en matière de valeurs communes, et vers le renforcement de la logique de partenariat entre acteurs privés et publics pour le bien commun. Brahim TAOUTI Avocat au Danemark et à Alger Lawhouse.biz
