La France a réitéré sa menace de blocage des impopulaires négociations commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis après la fin de non-recevoir que lui a adressée Barack Obama la veille sur le dossier judiciaire de la banque BNP Paribas. "Ce traité qui peut être positif pour développer les échanges, ne peut exister que sur une base de réciprocité. Evidemment, si dans le cas d'une banque européenne, c'était d'unilatéralisme qu'il s'agissait et non pas de réciprocité, ça risque d'avoir des conséquences négatives", a déclaré vendredi matin sur RTL le chef de la diplomatie française Laurent Fabius, en référence au futur traité de libre-échange entre Etats-Unis et Union européenne (TTIP). La veille, c'est le président français François Hollande qui était monté au créneau en évoquant le dossier "en détail" avec son homologue américain au cours d'un dÎner à Paris, bien que M. Obama ait indiqué plus tôt ne pas vouloir intervenir dans une affaire judiciaire. Accusée d'avoir enfreint l'embargo américain dans certains pays comme l'Iran ou le Soudan, BNP Paribas, première banque française, risque jusqu'à 10 mrd USD d'amende ainsi qu'une suspension provisoire de certaines de ses activités aux Etats-Unis. La France, qui craint que ces sanctions n'affectent la distribution de crédits alors qu'elle cherche à tout prix à la relancer, cherche à mettre les autorités américaines devant leurs responsabilités en faisant valoir que ces pénalités sont disproportionnées et risquent de déstabiliser le système financier européen. Selon M. Fabius, qui participait au diner entre les chefs d'Etat français et américain, François Hollande a insisté sur le fait que l'affaire était "très importante pour l'Europe et pour la France" car si BNP Paribas était mise en difficulté, cela créerait "une interférence très négative pour l'Europe et pour son économie". "Je comprends tout ça, mais dans notre tradition et dans notre système, il ne m'appartient pas d'intervenir sur l'aspect judiciaire des choses", a éludé Barack Obama selon M. Fabius, qui a toutefois estimé que les Américains avaient entendu les arguments français.
Une marge de manœuvre limitée Aux Etats-Unis, cette incursion de la classe politique française dans une affaire qui regarde la justice est inhabituelle et mal perçue par la presse, en raison de la stricte séparation qui prévaut entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Le dossier BNP Paribas y est instruit à la fois par le régulateur financier et par le procureur fédéral du comté de New York, Cyrus Vance, qui était également aux commandes dans l'affaire DSK. La marge de manœuvre des autorités françaises parait donc limitée, même si plusieurs analystes estiment que les sanctions envisagées contre la banque française semblent effectivement disproportionnées. Si de nombreuses banques, américaines et européennes, ont dû s'acquitter de lourdes amendes pour régler différents litiges aux Etats-Unis, peu ont eu à faire face à des poursuites pénales. Pour des délits similaires de violation d'embargo, la banque néerlandaise ING avait en 2012 versé 619 millions de dollars et la britannique Standard Chartered 670 millions de dollars. Accusé de complicité de blanchiment, la Britannique HSBC avait accepté la même année de payer 1,9 milliard de dollars. Dans les trois cas, aucune n'avait vu sa licence suspendue. Pour ses pratiques passées en matière de crédit immobilier, l'établissement américain Bank of America pourrait quant à lui écoper d'une amende d'au moins 12 milliards de dollars, rapporte le Wall Street Journal vendredi, tandis que sa concurrente JPMorgan avait dû acquitter 13 milliards de dollars l'an dernier pour les mêmes faits. En mettant la main à la poche, ces établissements échappent aux poursuites pénales dont les conséquences de long terme sont bien plus imprévisibles que le règlement d'une amende, car elles affectent la réputation de l'établissement. Credit Suisse, également poursuivie au pénal dans une affaire de fraude fiscale, s'était vu condamner le mois dernier à 2,8 milliards de dollars d'amende sans aucune suspension de ses activités, le gouvernement suisse ayant œuvré en coulisses à la limitation des sanctions.
Risque de conséquences négatives sur la négociation du TTIP Une éventuelle amende record infligée à la Banque française BNP Paribas, accusée d'avoir enfreint un embargo américain sur des opérations avec certains pays, pourrait avoir des conséquences négatives sur les négociations en cours du futur traité de libre-échange entre Etats-Unis et Union européenne (TTIP), a déclaré le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius. Ce point a été évoqué jeudi soir par les présidents français François Hollande et américain Barack Obama, lors d'un dîner à Paris, a indiqué M. Fabius à la radio RTL. Interrogé sur une possible amende de 10 milliards de dollars et sur le fait que cela pourrait influer négativement sur les négociations en cours du futur traité transatlantique, le ministre a répondu par l'affirmative. Ce traité qui peut être positif pour développer les échanges, ne peut exister que sur une base de réciprocité. Evidemment, si dans le cas d'une banque européenne, c'était d'unilatéralisme qu'il s'agissait et non pas de réciprocité, ça risque d'avoir des conséquences négatives, c'est exact, a dit le chef de la diplomatie française. Il était utile que le président Hollande aborde cela. Je dois dire aussi que depuis plusieurs semaines, nous fournissons des explications à l'ensemble des autorités américaines, a précisé M. Fabius. François Hollande, a-t-il rapporté, a expliqué que c'était une affaire très importante pour l'Europe et pour la France car BNP Paribas, c'est la première banque d'Europe et si elle est mise dans une situation très difficile, ça a une interférence très négative pour l'Europe et pour son économie. Selon M. Fabius qui était présent au dîner, de même que le secrétaire d'Etat John Kerry, le président Obama a dit +je comprends tout ça mais dans notre tradition et dans notre système, il ne m'appartient pas d'intervenir sur l'aspect judiciaire des choses+. Laurent Fabius a estimé toutefois que les Américains entendaient les arguments des Français qui sont très forts. S'il y a une faute qui est commise, il faut qu'il y ait une sanction, mais il faut que cette sanction soit proportionnée et les chiffres qui ont été évoqués jusqu'ici, ne le sont pas, a redit le ministre. Il n'a pas voulu confirmer le montant de 10 milliards de dollars, avancé dans la presse. On le saura d'ici quelques jours, a-t-il affirmé.
