Lors d'une rencontre avec la presse, le ministère des Finances est revenu hier sur les dispositions du projet de loi des finances 2008 adopté mercredi dernier par l'Assemblée populaire nationale, notamment le maintien de 19 dollars comme pris de référence du baril de pétrole et le fonds de régulation des recettes, l'IRG, la création d'un fonds d'investissement pour encourager les PME. A noter que des recettes de 1.924 milliards de DA (+5,1% par rapport à la loi de finances 2007) et des dépenses de 4.322,9 milliards de DA se répartissant en 2.018 milliards de DA pour le fonctionnement et en 2.304,9 milliards de DA pour l'équipement soit une augmentation de 9.53% et ceci en relation avec l'entrée en vigueur du nouveau statut de la Fonction publique. Un projet qui a été élaboré après une large concertation avec les représentants des organisations patronales et la centrale syndicale engagée depuis juin dernier, selon le DG du Budget, M. Farid Bakka Revenant sur la polémique sur la question de ''transparence'' dans le mode de gestion du fonds de régulation des recettes (FRR), M. Hadj Ben Ami directeur général du Trésor a estimé que ce fonds garantit la réalisation des projets inscrits dans le cadre du programme de développement, notant que son objectif est à moyen terme et non une vision d'avenir pour les générations futures. Un fonds qui permet également, selon ce responsable, de se préserver du choc externe en cas de baisse du prix du pétrole et de rembourser les dettes. Sur ce dernier point, il a annoncé que la dette publique interne verra une baisse de 663 milliards de dinars d'ici à la fin de novembre et ceci avec le remboursement des avances de la Banque d'Algérie, en passant à près de 1.200 milliards de DA contre 1.779,7 milliards de DA à fin 2006, soit une baisse de l'ordre de 37%. Le montant de la dette publique interne de 1.779 milliards de DA se compose d'un montant de 1.376 milliards de DA représentant la dette des entreprises concernées par l'assainissement, et de 403 milliards de DA de bons de trésor. La dette publique interne passera ainsi à 15% du PIB à fin 2007 contre 21,3% à fin 2006, a-t-il précisé. Ce ratio était de 32,6% en 1999, rappelle-t-on. Sur l'année 2008, le Trésor poursuivra son action pour faire baisser davantage l'encours de la dette publique interne qui sera encore réduite de 500 milliards de DA afin de s'établir à un niveau de l'ordre de 700 milliards de DA l'année prochaine, a indiqué M. Baba Ammi. Dans ce sens, il a indiqué que le taux de la dette publique interne de l'Algérie par rapport à son PIB (15% à fin novembre 2007) "est de loin meilleur" que les critères internationaux tels que ceux de Maastricht imposés aux pays membres de l'Union européenne en matière de dette publique interne qui le fixe à un plafond de 60% par rapport à leur PIB. Expliquant le dispositif mis en place par l'institution financière qu'il dirige pour réduire la dette publique interne, M. Baba Ammi a indiqué que le Trésor public a décidé non seulement de limiter les prélèvements opérés sur le marché primaire des valeurs du trésor par les souscripteurs mais aussi de mettre un terme aux opérations de souscriptions aux bons de trésor sur formule. Le même responsable a ajouté qu'il y a des dettes de la Banque d'Algérie qui remontent à 1993, que le Trésor rembourse par tranches 8 milliards chaque an. Après avoir défendu le choix du prix de référence de baril du pétrole à 19 dollars dans le projet de loi des finances 2008, notamment , la réalisation des projets d'équipement, une croissance continue, la maîtrise de l'inflation avec la coordination entre la politique budgétaire et monétaire, le DJ du Trésor a annoncé que le solde du fonds de régulation des ressources jusqu'à fin octobre dernier est de 3654 milliards de DA en affirmant que les dépenses sont soutenables jusqu'à 2009. Il a également expliqué que les recettes de la fiscalité pétrolière représentent 2714 milliards de DA, si on enlève les 916 milliards sur la base de 19 dollars le baril, le FRR a reçu 1700 milliards de DA. Notant que la fiscalité ordinaire augmentera de 12% à 13% à moyen terme. En outre, M. Ben Ami a affirmé que l'impact de la perturbation des valeurs du dollar et de l'euro est limité du fait que les réserves de change algériennes sont en dollars et en euros également. Concernant les critiques des députés quant à la gestion du FRR, il a affirmé que cette dernière est assurée par la loi, notamment avec la réduction de la dette interne, limiter au maximum l'endettement, compenser les opérations des déficits du Trésor en ajoutant que chaque année les recettes sont affichées clairement. Interrogé sur l'absence de la loi de règlement des dépenses au niveau de l'APN, tant revendiquée par les députés, le DJ du budget, M. Farid Bakka a souligné que, depuis 1990, le ministère présente la situation des consommations des crédits, notant qu'une loi organique à ce titre est en gestation au niveau du secrétariat du gouvernement et que le ministre des Finances s'est engagé à la présenter. Néanmoins, il a précisé que l'Assemblée populaire nationale n'est pas concernée par la situation des consommations des comptes d'affectations spéciales. Pour le DJ du budget, le projet de loi des finances 2008 est basé sur plusieurs objectifs, notamment le rééquilibrage régional dans les infrastructures, la prise en charge du dessalement d'eau, création d'un fonds d'investissement pour les PME, et la prise en charge de 20% des infrastructures. Pour sa part, le DJ des impôts, M.Abderrahmane Raouya est revenu sur les dispositions de cette loi, notamment, la suppression du pré-compte à l'importation, la baisse de l'IRG, les dispositions pour favoriser l'investissement, le transfert des malades du Sud avec des billets gratuits pour le malade et l'accompagnateur comme une mesure sociale introduite par la commission du budget de l'APN. Il a, en outre, affirmé que le maintien de l'interdiction de l'importation des véhicules de moins de 3 ans est dû à l'anarchie qu'a connue le marché national à cause de ces véhicules. En expliquant que la vignette auto rapporte 4.5% milliards de dollars, il affirmera que 80% des recettes sont destinés aux communes et 20% au frais de la confection des vignettes. Il est utile de rappeler que la disposition d'augmentation du prix de la vignete a été rejetée.
