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Lever les contraintes et réduire les charges pour les investisseurs
Le projet de loi de finances 2008 adopté hier
Publié dans Le Maghreb le 25 - 11 - 2007

Le projet de loi de finances 2008 a été adopté, hier, dans sa globalité, par le conseil de la nation. Le bureau du Sénat a opté pour un mode de vote général. Le texte avait été déjà approuvé par les députés il y a une dizaine de jours. Pour être effective, la loi de finances doit être signée par le président de la République. Hier, le président du Conseil de la Nation, M. Abdelkader Bensalah a appelé à la nécessité de mettre à profit l'aisance financière du pays pour améliorer les conditions de vie du citoyen et assurer l'avenir des générations futures en Algérie. "L'amélioration de la situation financière du pays et l'augmentation de ses réserves de change est une bonne chose (...), mais il faut avoir la sagesse d'utiliser ces réserves avec modération" a indiqué M. Bensalah dans une allocution prononcée à l'issue de l'adoption par le Conseil de la Nation de la loi de finances 2008. La loi de finances 2008 "a donné une image réelle de la situation du pays et révélé les larges perspectives prometteuses qui l'attendent notamment après le lancement des grands projets générateurs d'emplois et de richesses", a indiqué M. Bensalah qui a ajouté qu'"en dépit de tous les problèmes (...), l'Algérie enregistre quotidiennement des résultats positifs à tous les niveaux". La loi de finances 2008, a-t-il dit, "s'inscrit dans le prolongement de la mise en oeuvre d'un plan de développement ambitieux inspiré du programme du gouvernement qui s'appuie sur le programme du président de la république plébiscité par le peuple" relevant que cette loi "comporte plusieurs importantes dispositions qui ont effectivement allégé les charges qui pesaient sur le citoyen et d'autres qui contribueront à l'amélioration des revenus des citoyens". La loi de finances 2008, comme les précédentes, "est venue confirmer par les chiffres l'ambition de tout un peuple" a précisé M. Bensalah, ajoutant que les chiffres relatifs aux budgets consacrés aux différents secteurs économiques ainsi que les mesures incitatives en faveur des opérateurs économiques "sont autant d'indicateurs et de facteurs rassurants". Evoquant le prochain rendez-vous électoral, le président du Conseil de la Nation a affirmé que les nouveaux élus "ont beaucoup à faire" maintenant que l'Etat leur a fourni les subventions nécessaires pour réaliser le développement auquel ils aspirent. Il a également indiqué que la responsabilité du gouvernement "ne se limite pas à réunir les facteurs de succès des élections et à l'affectation des crédits" mais "il est appelé à revoir les textes de loi qui sont à même de faciliter la mission des élus" notamment les codes de la commune, de la wilaya et la loi sur la fiscalité locale.
Enfin, M. Bensalah a appelé le citoyen à saisir l'occasion qui lui est offerte "pour participer massivement au prochain rendez-vous électoral et de choisir ses dignes représentants au sein des APC et APW". Il y a lieu de rappeler que le texte, soumis récemment à l'APN, a connu quelques réaménagements dans les articles proposés par le gouvernement. Sur les 117 modifications suggérées, seules 98 ont été acceptées pour examen par la commission des finances et du budget de l'assemblée. Les députés ont rejeté celle prévoyant l'augmentation du prix du gasoil à la pompe et celle proposant le doublement du tarif de la vignette des véhicules de tourisme à carburant diesel. L'APN a également maintenu inchangée la mesure d'interdiction d'importation des voitures de moins de 3 ans d'âge. Quelques mesures restructurelles ont, toutefois, été introduites, notamment la réduction des montants des factures d'électricité de 50% et la bonification d'intérêt pour l'acquisition du logement au profit du fonctionnaire, et la révision du barème de l'impôt sur le revenu global (IRG) touché par cinq amendements (28, 71, 100, 103 et 111) dans l'article 5. Le niveau d'exonération de l'IRG a ainsi été fixé à 15 000 dinars au lieu de 12 000 et le taux de rabattement rehaussé à 40% contre 30, tel que proposé par la loi de finances.
Cependant, la loi, basée sur un prix du baril de pétrole à 19 dollars, a connu une hausse perceptible du budget de fonctionnement et d'équipement, qui atteint 2018 milliards de dinars (+ 22,1%) notamment sous le double effet de la révision du système des rémunérations dans la Fonction publique et de l'application des mesures sociales déjà introduites dans la LFC 2007 (pensions aux handicapés et indemnités salaire unique).
Pour Abdelkader Bensalah, la loi de finances vise, en fin de compte, à lever les contraintes et réduire les charges pour les investisseurs. Le président du Sénat estime que ce texte traduit la volonté de l'exécutif de parachever le programme de relance économique.


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