La Direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances vient de publier la "Charte du contribuable", un document qui vulgarise les droits et devoirs du contribuable et de l'administration fiscale et explique les différentes opérations de déclarations d'impôts. Ce guide fiscal, édité en arabe et en français dans le même document, donne des informations pratiques pour tout contribuable sur les différents documents et services de l'administration fiscale, ainsi que sur les textes régissant la fiscalité en Algérie. Les droits des contribuables en matière d'introduction de recours administratif, de recours judiciaire ou d'obtention d'un sursis légal de paiement sont expliqués dans ce document qui énumère toutes les opérations relatives au fisc (déclarations, délais, recours...). La Charte du contribuable se veut, selon ses rédacteurs, un document de référence pour les relations entre les contribuables et l'administration, et vise à instaurer un "nouveau rapport de confiance" entre ces deux protagonistes, "à travers la simplicité, l'équité et le respect". C'est désormais chose faite avec la publication de la Charte du contribuable qui retrace d'une manière claire et synthétique l'ensemble des droits et des obligations tant de l'administration fiscale que du contribuable; elle est disponible sur le site Web de la DGI et également au niveau de tous les services des impôts.Le système fiscal algérien est un système déclaratif ; en tant que contribuable, le citoyen est tenu de calculer, déclarer et payer spontanément ou par voie de rôle les impôts et taxes dont il est redevable de par la loi. Pour cela l'administration des impôts met à la disposition des contribuables des guides qui résument des dispositions les plus courantes.Cette charte permettra de rapprocher l'administration du contribuable lequel sera informé de ses droits et devoirs vis-à-vis de l'administration fiscale.Toutes ces actions sont menées dans le but de diminuer le contentieux fiscal et réduire le délai de traitement des requêtes parvenant au niveau des services de l'administration fiscale. Sur le plan législatif, plusieurs dispositions proposées permettront de simplifier le système fiscal pour le rendre plus accessible et plus transparent, confirmant ainsi l'option d'une réduction progressive de la pression fiscale et la promotion d'une plus grande justice fiscale. Dans la stratégie de modernisation mise en œuvre, la direction générale des impôts va passer d'une administration de l'impôt de type horizontal, par fonction, (immatriculation, recouvrement, contentieux, contrôle…) à une administration de type vertical par catégorie de contribuable. La direction générale des impôts doit donc introduire un changement dans ses missions et objectifs et adapter, en conséquence, son organisation et ses modes opératoires pour contribuer à une meilleure acceptation de l'impôt et à un juste financement des charges publiques.
