Malus n'est pas le bon moyen pour inciter les gestionnaires du réseau électrique à économiser l'énergie dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050. Le Conseil des Etats a tacitement rejeté ces dispositions, les jugeant inefficaces. La Suisse a décidé de tourner la page du nucléaire et de miser davantage sur les énergies propres dans le cadre du premier volet la Stratégie énergétique 2050. A cette fin, il s'agit de définir quel est le meilleur moyen pour favoriser le courant vert. Le National avait proposé un système de primes favorisant les producteurs qui respectent plus les besoins du marché. Il n'a pas séduit le Conseil des Etats, qui préfère garder le système de rétribution actuel, avec une prime fixe.
Petites installations hydrauliques inclues Les centrales hydrauliques pourraient en bénéficier, pour autant qu'elles produisent au moins 300 kW. Le National avait relevé la barre à 1 mégawatt (MW), une option défendue sans succès par la gauche. "99% des centrales hydrauliques produisent au moins 1 MW", a remarqué Werner Luginbühl (PBD/BE). Inclure des installations plus petites est insensé car elles produisent trop peu et coûtent trop cher, a remarqué Robert Zanetti (PS/SO). De plus, elles représentent un danger pour les poissons, a ajouté le président des pêcheurs suisses. Cet avis est resté isolé, la majorité estimant par 25 voix contre 18 que c'est toujours ça de pris: "Les petites installations fournissent de l'électricité pour l'équivalent de 10'000 ménages", a remarqué Ivo Bischofberger (PDC/AI). Les grandes installations hydroélectriques devraient elles pouvoir percevoir une subvention sur une partie seulement de l'électricité produite. Ce point avait été biffé par le National. Les producteurs d'électricité renouvelable devraient commercialiser leur électricité directement sur le marché. S'écartant du Conseil national, les sénateurs espèrent ainsi pousser les producteurs à s'adapter aux besoins réels. La Chambre du peuple a opté pour un modèle d'encouragement qui permettrait aux producteurs de choisir entre la vente directe sur le marché ou une garantie de reprise à un prix plus bas. La rétribution de la plus-value écologique des énergies renouvelables devrait être rémunérée en sus du revenu obtenu sur le marché. Les petits producteurs, par exemple les particuliers ayant des panneaux solaires sur leur toit, pourront continuer à bénéficier d'une garantie de reprise du courant produit. Pour cela, ces installations devront produire 30 kW au minimum et 3 MG au maximum de courant. Le National s'était montré moins exclusif. La pratique actuelle fixée dans l'ordonnance sur l'énergie devrait être maintenue: la rétribution est habituellement supérieure aux prix obtenus sur le marché international de l'électricité.
