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France : Ce qu'il faut attendre du budget 2016
Publié dans Le Maghreb le 28 - 09 - 2015

Moins d'impôt, mais aussi moins de déficit, et plus d'internet: le gouvernement a dévoilé un projet de budget savamment dosé, qui doit aussi ouvrir la voie au prélèvement à la source. Au-delà de l'habituelle avalanche de chiffres et de pourcentages, le grand public retiendra du "projet de loi de finances" qu'il scelle le passage de l'impôt à l'ère numérique. Bercy envisage en effet une "généralisation" de la télédéclaration des revenus, "souple et progressive".

Vers une déclaration en ligne obligatoire
Selon le quotidien Les Echos, dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels, se verront infliger une amende de 15 euros s'ils persistent à déclarer sur papier. Au ministère des Finances, on précisait toutefois que les contribuables n'ayant pas accès à internet pourront le signaler en "cochant une case", et ainsi être dispensés de déclaration en ligne. Pour le reste, le gouvernement espère avec ce dernier budget en année pleine, 2017 étant une année d'élection présidentielle, tourner la page du "ras-le-bol fiscal" né au début du quinquennat. Le PLF (projet de loi de finances) concrétisera une baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu promise par le président,François Hollande, à huit millions de contribuables. L'objectif est de "fermer la parenthèse de l'augmentation d'impôts payés par les plus modestes", a assuré le ministre des Finances, Michel Sapin.

Baisses d'impôts et de charges pour les entreprises
Ce geste viendra s'ajouter aux baisses d'impôts et de charges pour les entreprises prévues dans le cadre du pacte de responsabilité. En 2016, comparé à 2015, le manque à gagner sera de près de 10 milliards d'euros pour les finances publiques. Outre ces baisses de recettes, Bercy devra composer avec de nouvelles dépenses pour l'accueil des réfugiés ou l'aide aux agriculteurs. Soit près de deux milliards supplémentaires.

Economies non négligeables
"Toute nouvelle dépense sera compensée par des économies", assure Michel Sapin. En promettant que l'objectif de réduction du déficit public, à 3,3% du PIB contre 3,8% en 2015, sera respecté. La France s'est engagée à Bruxelles à réduire la dépense publique de 50 milliards d'euros en tendance d'ici à la fin du quinquennat, réparties entre l'Etat, les collectivités et les régimes sociaux. Rien qu'en 2016, en tenant compte des dépenses nouvelles, le montant des économies à réaliser devrait s'élever à un peu moins d'une vingtaine de milliards d'euros, dont un gros tiers pour l'Etat. Un chiffre non négligeable au regard de son budget, de 372,9 milliards en 2015. Pour ce qui est des régimes sociaux, le gouvernement a déjà promis jeudi, en présentant le budget de la Sécurité Sociale, que le déficit de cette dernière passerait l'an prochain sous la barre symbolique des 10 milliards d'euros. "Nos engagements seront tenus", assure le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, qui met en avant les efforts déjà réalisés sur la dépense publique, en hausse de "seulement" 0,9% en 2014 contre 3% les années précédentes.


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