En marge de l'ouverture de la session de printemps de l'Assemblée populaire nationale (APN), le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a affirmé hier à Alger que la Constitution amendée "est claire et ne fait pas obligation au président de la République de remanier le gouvernement". "L'Algérie compte aujourd'hui des institutions élues. Le président de la République Abdelaziz Bouteflika est élu et exerce ses fonctions, le parlement aussi", a-t-il indiqué. Après avoir rappelé que le Premier ministre était désigné par le président de la République, le Premier ministre a évoqué trois hypothèses, relevant toutes des prérogatives du président de la République, sur un éventuel remaniement du gouvernement: "un remaniement total, un remaniement partiel ou le maintien de l'actuel gouvernement". "C'est au président de la République de décider d'un éventuel remaniement du gouvernement, lequel assume actuellement d'importantes tâches à la lumière d'une conjoncture économique aussi sensible que complexe", a tenu à préciser le Premier ministre. LA LOI RELATIVE À LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EST UN DOCUMENT COMPLET "Les amendements constitutionnels ont répondu aux évolutions qu'a connues notre société ainsi qu'à l'expérience historique de notre peuple, ses aspirations et les changements accrus survenus à travers le monde entier", c'est ce qu'a souligné hier à Alger le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, lors de son discours d'ouverture de la session de printemps du Parlement. Le président de l'APN a estimé que la loi relative à la révision constitutionnelle "est donc un document complet de référence autant pour le pré- sent que pour l'avenir", rappelant que ces "profonds et larges" amendements constitutionnels s'inscrivent parmi une série de réformes initiées par le Président de la République et qui se sont accrues depuis 2011 après que la Charte de la sécurité et de la réconciliation nationale ait réalisé la totalité des objectifs. M. Ould Khelifa est revenu sur les axes autour desquels a été bâtie la révision de la constitution énumé- rant, la consolidation du premier rempart de l'Algérie qu'est l'unité nationale en renfor çant ses constantes historiques, son identité commune et ses valeurs spirituelles et civilisationnelles. Il s'agit aussi du renforcement et la garantie des droits et libertés des citoyens et leur protection par l'Etat, du raffermissement du caractère républicain et démocratique de l'Etat à travers la consécration des principes d'alternance démocratique, l'approfondissement de la séparation et de la complémentarit é des pouvoirs, et de la consolidation de l'indépendance de la justice et des institutions de contrôle. Dans ce sens, le pré- sident de l'APN cite, parmi les amendements constitutionnels les plus importants qui concernent le Parlement, celui qui "confère au Conseil de la Nation l'initiative des lois dans des domaines bien définis, notamment ceux en rapport avec l'appartenance de ses membres élus, et l'appui du rôle du Parlement en élargissant ses prérogatives". Il s'agit également, selon lui, du "renforcement de sa crédibilité et la légitimité de ses membres par leur pré- sence et leur participation effective aux travaux des deux Chambres et l'interdiction pour tout élu au Parlement de changer d'appartenance politique au cours du mandat, outre les droits conférés à l'opposition, dont celui de saisir le Conseil constitutionnel sur la conformité des lois adopt ées par la majorité parlementaire ainsi que celui de proposer un ordre du jour soumis par un ou plusieurs groupes parlementaires de l'opposition lors d'une séance mensuelle".M. Ould Khelifa a fait référence également au renforcement du contrôle à travers des amendements de nature à élargir et à consolider l'action du Conseil constitutionnel. Le président de l'APN a considéré que la révision constitutionnelle a été à l'origine d'un "très large et profond" changement démocratique et a insufflé au Parlement une présence effective et une "participation réelle" dans le cadre des nouvelles réformes. Elle a aussi "garanti à l'opposition une place dépassant les controverses verbales et les contestations de parades". "URGENCE" D'ELABORER LES TEXTES D'APPLICATION DE CES AMENDEMENTS Ould Khelifa, a souligné, l'"urgence" de créer plusieurs ateliers pour élaborer les textes d'application des amendements de la Constitution. "Il est alors urgent de créer, dès maintenant, plusieurs ateliers où participeraient les parlementaires des deux Chambres et le Gouvernement afin de mettre en place un ensemble de textes d'application", a-t-il souligné. Il a pré- cisé, dans ce sens, "en premier lieu la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les Chambres du Parlement et le Gouvernement ainsi que le règlement intérieur et la loi relative aux membres du Parlement". M. Ould Khelifa a estimé qu'il était de même pour "les autres institutions constitutionnelles et les instances énoncées dans la révision constitutionnelle qui visent la consécration de l'Etat de droit et l'édification d'une démocratie rassurante, loin de toute surenchère et des discours démagogiques qui ne portent aucun projet d'intérêt général pour le peuple algérien". Pour lui, le défi principal "à relever" est celui de poursuivre le programme du développement durable et de la justice sociale, qui sont tant d'axes fondamentaux pour le programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika qui l'a fortement réaffirmé dans son message adressé le 24 février aux travailleurs et à la Centrale syndicale. M. Ould Khelifa a appelé les deux Chambres du parlement à "conjuguer leurs efforts avec ceux du Gouvernement afin de concrétiser les acquis démocratiques et sociaux inclus dans la révision constitutionnelle qui vise à fortifier les piliers de notre Etat-Nation, un Etat de droit qui édifie le présent et jette les bases d'un avenir prospère pour tous les Algériens". L'AGENDA S'ANNONCE "RICHE EN PROJETS" Concernant l'agenda de cette session le président de la chambre basse du Parlement, Mohamed Larbi Ould Khelifa, a indiqué qu'elle s'annonce "riche en projets" et elle "connaîtra une activité intense" suite à la révision de la Constitution. L'"agenda s'annonce" riche en projets de loi, dont sept sont déjà dépos és sur le Bureau de l'Assemblée. Il a expliqué que la majorité de ces projets ont été examinés au sein des commissions compétentes et huit projets d'une importance capitale sont en cours de préparation et pourraient être déposés sur le Bureau de l'Assemblée. Concernant les textes examinés, il s'agit des projets de loi relatifs à la PME, au système national de normalisation, à l'état civil, au code des douanes, à la santé, aux activités publicitaires, au sondage d'opinion, ainsi que la prévention des risques d'incendies et de panique. Par ailleurs, une vingtaine de projets de loi prévus par les dispositions de la loi modifiant la Constitution seront à l'ordre du jour, dont le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, ainsi que le projet de loi organique relative au régime des indemnités parlementaires.
