Les membres du Conseil de la nation ont adopté hier le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013 lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Finances, Hadji Babaammi. Pour sa part, et après l'adoption du projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, par le Conseil de la nation, le ministre des Finances Hadji Babaammi, a indiqué aux sénateurs que le gouvernement prendrait en considération leurs propositions faites lors des débats, au même titre que celles de la Cour des comptes, et ce, essentiellement pour ce qui concerne l'amélioration de la gestion des finances publiques en renforçant les outils de contrôle. Selon ce texte de loi, le taux de réalisation effective des recettes budgétaires était de près de 102% en 2013 alors que celui d'exécution réelle des dépenses budgétaires était de 96% par rapport aux prévisions de la loi de finances de la même année. Les recettes budgétaires effectivement encaissées en 2013 ont été de 3.890,81 milliards de dinars (mds DA), contre 3.820 mds DA prévues par la Loi de finances 2013 (LF 2013), soit un taux de réalisation de 101,85%. La fiscalité ordinaire réalisée a été de 2.274,91 mds DA (taux de réalisation de 103,21%), alors que la fiscalité pétrolière budgétisée a été de 1.615,9 mds DA. Les dépenses budgétaires ont, quant à elles, atteint réellement 6.649,18 mds DA (contre 6.879,8 mds DA dans la LF 2013), soit un taux de réalisation de 96%. Les dépenses de fonctionnement effectives ont été de 4.156,35 mds DA (contre 4.335,614 mds DA ), soit un taux d'exécution de 95,87%. Les dépenses d'équipement ont été de 2.356,67 mds DA (contre 2.544,206 mds DA), soit un taux d'exécution de 92,62%, tandis que 136,158 mds DA ont été décaissés au titre des dépenses imprévues. Quant au déficit budgétaire effectif de 2013, il s'est établi à 2.758,36 mds DA, soit 16,65% du PIB, contre un déficit budgétaire prévisionnel de 3.059,8 mds DA (19% du PIB). Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde négatif de 974,98 mds DA en 2013. Pour les indicateurs macroéconomiques effectifs de l'année 2013, la croissance économique effectivement réalisée a été de 2,8% (contre une prévision de 5% dans la LF 2013) alors que la croissance hors hydrocarbures a atteint 7,1% (contre un pronostic de 5,3%). Le taux d'inflation a été de 3,25% (contre une prévision de 4%), alors que le prix moyen du baril de pétrole a été de 109,08 dollars (contre une prévision de 90 dollars). Les exportations des hydrocarbures ont été de 63,48 mds de dollars (contre une prévision de 61,28 mds usd). A la fin 2013, les réserves de change étaient à 194 mds de dollars, la dette publique extérieure à 29 mds DA et le Fonds de régulation des recettes (FRR) avait un solde de 6.586 mds DA.
Examen aujourd'hui de deux projets de loi Par ailleurs, le Conseil de la nation tiendra aujourd'hui une séance plénière consacrée à la présentation et à l'examen des deux projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), a indiqué dimanche un communiqué du conseil. La loi relative au régime électoral qui se décline en 225 articles a pour objectif "l'organisation des élections électorales à travers la révision de loi organique de 2012 relative au régime électoral suite au dernier amendement constitutionnel". Elle vise également "à mettre en place un cadre juridique clair et transparent régissant les opérations électorales, conformément à la révision constitutionnelle de mars dernier". S'agissant de la loi relative à la HIISE, elle vise "la consécration de l'indépendance de cette haute instance, sa neutralité et sa nature de représentativité à travers une série de mesures comme la nature juridique dont elle jouit et qui lui confère une indépendance totale dans la gestion ainsi que son autonomie financière". Le projet prévoit également que cette haute instance soit présidée par une personnalité nationale, nommée par le Président de la République, après consultation des partis politiques. Outre son président, la HIISE est composée de 410 membres dont la moitié est composée de magistrats et l'autre moitié englobant des compétences indépendantes choisies parmi la société civile. Des représentants de toutes les wilayas et de la communauté nationale à l'étranger doivent y être présents. Elle est chargée de la surveillance de l'opération de révision des listes électorales, en assurant de la répartition équitable des moyens pour la campagne électorale des candidats. L'instance garantit également le droit des candidats d'assister à l'opération du scrutin et le respect de la distribution équitable des bulletins de vote et des autres moyens de l'opération du scrutin ainsi que le respect de horaires d'ouverture et de clôture des bureaux de vote. Elle jouit, par ailleurs, de larges prérogatives pour veiller au déroulement légal de l'opération de dépouillement et au droit des candidats de consigner au procès-verbal de dépouillement toute contestation ainsi que leur droit d'obtenir une copie du procès-verbal du dépouillement. La session ordinaire de printemps du Conseil de la nation sera clôturée le 21 juillet en cours.
