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APN : Débat et vote de projets de lois la semaine prochaine
Publié dans Le Maghreb le 24 - 11 - 2016

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses séances plénières dimanche et jusqu'au 1er décembre prochain pour présenter, débattre et voter une série de projets de lois.
La séance de dimanche sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la retraite, selon l'ordre du jour.
Le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive et le projet de loi relatif à l'état civil seront votés lundi.
La séance de mardi sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
La séance de mercredi sera consacrée au vote du projet de loi d'orientation sur le développement de la PME et du projet de loi relatif à la retraite.
La séance de jeudi sera consacrée aux questions orales adressées aux ministres.
Examen des 14 amendements fixant la liste des hautes responsabilités exigeant la nationalité algérienne
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée nationale populaire (APN) a tenu hier une réunion, consacrée à l'examen de 14 amendements proposés au projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques, dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive, indique un communiqué de l'APN.
La liste définie par ledit projet de loi renferme 15 fonctions inhérentes à des responsabilités militaires et civiles, à savoir:
-Président du Conseil de la nation.
-Président de l'Assemblée populaire nationale (APN).
-Premier ministre.
-Président du Conseil constitutionnel.
-Membres du gouvernement.
-Secrétaire général du gouvernement.
-Premier président de la Cour suprême.
-Président du Conseil de l'Etat.
-Gouverneur de la Banque d'Algérie.
-Responsables des corps de sécurité.
-Président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections.
-Chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP).
-Commandants des forces armées.
-Commandants des Régions militaires.
-Toute haute responsabilité militaire fixée par voie de règlement.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh avait affirmé dimanche que le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques, dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive consacrait le principe d'équité entre tous les citoyens en matière d'accès aux hautes fonctions de l'Etat.
Ce projet de loi vise entre autres à "rassurer la communauté nationale à l'étranger et conforter leur sentiment d'appartenance à la Nation, en leur ouvrant l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat", en vertu des nouvelles dispositions contenues dans la dernière révision constitutionnelle, dont l'article 27 qui stipule que "l'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger et au renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine", avait indiqué le ministre.


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