Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a affirmé jeudi à Alger, que les mesures exceptionnelles de la loi de Finances complé- mentaire de 2015 ont permis de réaliser des résultats "importants" susceptibles de renflouer à l'avenir, les recettes des caisses des assurances sociales. Lors d'une rencontre d'évaluation de la mise en uvre des mesures de la LFC 2015, M. El Ghazi a indiqué que les mesures exceptionnelles de la loi de Finances de 2015 dans son volet relatif à la sécurité sociale, ont permis de réaliser des résultats "importants" par le recouvrement des arriérés des cotisations et la déclaration des travailleurs. Des résultats susceptibles de renflouer à l'avenir les recettes des caisses des assurances sociales, a-t-il encore dit. Il a souligné que les cotisations constituaient une source de financement pour la sécurité sociale aux fins de préserver ses équilibres financiers et assurer la pérennité du système considéré comme l'"instrument clé" de la protection sociale. Les mesures exceptionnelles de la loi de Finances complémentaire de 2015 dans son volet relatif à la sécurité sociale, concernent principalement la régularisation des situations des personnels n'ayant pas versé leurs cotisations à la sécurité sociale. Elles ont permis d'autre part, d'établir des échéanciers pour le règlement des dettes avec annulation des augmentations et des pénalités de retard. Le délai pour bénéficier de ces dispositions a été prorogé, quant à lui, au 31 décembre 2016. UN NOMBRE D'AGENTS DE CONTRÔLE INSUFFISANT A cet effet, le ministre du Travail a indiqué qu'à compter de début 2017, le contrôle sera renforcé avec durcissement des sanctions conformément à ce qui est stipul é par la loi à l'égard des personnels contrevenant aux mesures juridiques à savoir le versement des cotisations et la déclaration des travailleurs auprès de la sécurité sociale. Il a estimé dans ce contexte, que le nombre des agents de contrôle au niveau de la Caisse nationale des assurances sociales de travailleurs salariés (CNAS) ne dépassait pas les 300, le qualifiant d'"insuffisant". Il a rappelé avoir instruit les responsables des caisses des assurances sociales de renforcer les moyens humains pour soutenir les opérations de contrôle. Par ailleurs, M. El Ghazi a pré- cisé que le succès des opérations de contrôle requérait l'augmentation du nombre des agents à 3000 au moins en leur assurant une formation pour améliorer les prestations lors de l'accomplissement de leur mission au niveau des entreprises. Il a appelé en outre, les cadres et les agents du secteur à faire montre de rigueur et de sens de responsabilit é lors de l'accomplissement de leur mission au service de l'intérêt général. Il a ajouté enfin, qu'il présentera un exposé devant le Gouvernement lors de la prochaine réunion sur les résultats de la rencontre d'information qui a regroupé lundi dernier, le ministère du Travail avec les représentants des différents syndicats des secteurs. LES BENEFICIAIRES DES MESURES DE LA LFC 2015 EN CHIFFRES Présent à cette rencontre, le directeur général de la Caisse, Hassen Tidjani Haddam, a indiqu é que près de 200.000 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) ont bénéficié des mesures exceptionnelles introduites par la loi de finances complémentaire (LFC) 2015. "Près de 200.000 employeurs affiliés à la CNAS ont bénéficié des mesures exceptionnelles de la LFC 2015", a précisé M. Haddam. Parmi le nombre total des employeurs ayant bénéficié de ces mesures, "155.021 employeurs se sont acquittés de la totalité des cotisations principales et ont bénéficié de l'annulation des majorations et pénalit és de retard et près de 16.000 employeurs ont procédé à la régularisation de plus de 35.000 salariés", a-t-il dit. S'agissant des nouveaux affiliés volontaires au système de la sécurité sociale, la mise en uvre des mesures de la LFC 2015 a également permis d'enregistrer 18.182 affiliés à la sécurit é sociale, composés de personnes qui activaient dans l'informel, selon M. Haddam. Cette catégorie de nouveaux adhérents à la sécurité sociale bénéficie des prestations d'assurances- maladie pour une période transitoire de 3 ans, outre le versement d'une cotisation mensuelle de 2.160 DA, pour accéder par la suite aux droits de retraite, une fois intégrés au secteur formel, selon l'article 60 de la LFC. En outre, M. Haddam a ajouté que "132.622 employeurs ont été contrôlés et 12.858 nouvelles affiliations ont été enregistrées et 64.322 salariés ont été déclarés, suite aux opérations de contrôles réguliers effectués par la CNAS". Il a précisé que les résultats enregistr és font ressortir "une augmentation de l'effectif des salari és du secteur économique qui a atteint plus de 3 millions" et que "la recette réalisée par la CNAS s'élève à 1.045 milliards DA". Un chiffre "record", a-t-il dit. Par ailleurs, 969.600 travailleurs non-salariés ont régularisé leur situation auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (CASNOS), selon son directeur général, Chawki Acheuk-Youcef, qui a ajouté que 80 milliards de dinars ont été recouvrés, enregistrant ainsi une augmentation de 93% des recettes de la Caisse, dans le cadre de la mise en uvre des dispositions de la LFC 2015.
