«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



JUSTICE : Un secteur qui ne gère par les autres
Publié dans Le Maghreb le 28 - 01 - 2017


Dans une allocution prononc ée dans une des salles du nouveau tribunal de M'sila en présence de magistrats, avocats et personnels du secteur, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé jeudi que la justice, appelée à traiter un nombre énorme d'affaires civiles liées en majorité au foncier, ne peut pas gérer d'autres secteurs. Le ministre a relevé que la cour de M'sila et ses tribunaux ont enregistré des milliers d'affaires liées pour la plupart à des contentieux fonciers faute d'avoir été préalablement trait ées par les autres secteurs, notamment les deux directions des domaines publics et du cadastre. M. Louh a souligné en outre que la justice œuvre à préserver le foncier agricole "vital pour la sécurité alimentaire du pays", notant que la protection des terres agricoles relève du pénal conformément à la Constitution. Les verdicts de la justice sont souverains et fondés sur la loi, a affirmé le ministre estimant que leur remise en cause procède d'une mentalité à abolir, soutenant que "les documents et le recours à la poste sont du passé pour la justice qui a adopté les nouvelles technologies pour le retrait du casier judiciaire n°2". Le ministre a relevé en outre la "grande évolution" enregistrée par le secteur de la justice en termes d'infrastructures permettant la réalisation de cours de justice dont toutes les wilayas du pays excepté celle de Tissemsilt dont la cour est en cours de réalisation. Ces réalisations, qui tiennent compte de l'obligation de doter chaque tribunal ou cour de trois salles d'audience au moins, ont été concrétisées dans le cadre du programme du président de la république Abdelaziz Bouteflika de réforme de la justice, portent aussi sur la modernisation du secteur, la formation des magistrats et la réforme pénitentiaire, a encore ajouté le ministre de la Justice qui a assuré que la majorité de ces axes a été concrétisée alors que le volet infrastructurel enregistre un "degré avancé" d'exécution. M. Louh a également insisté sur la numérisation des archives des tribunaux pour en améliorer l'exploitation et améliorer les prestations de services. Il a aussi noté que dans le cadre des réformes juridiques, le recours à la comparution immédiate a réduit de 67 % le recours à la détention préventive dans la wilaya de M'sila. Le ministre a inauguré le nouveau siège du tribunal de la ville de M'sila, exploité depuis un mois, et réalisé pour plus de 600 millions DA et qui comprend 49 bureaux, plusieurs salles d'audience ainsi qu'une salle d'archives. M. Louh a inauguré un second tribunal dans la commune de Hammad Dhalaâ réalisé pour 500 millions DA et qui sera opérationnel "dans les prochains jours".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.