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10e session de Conseil d'association AlgérIE-UE : Signature d'une convention pour la réforme des finances publiques
Publié dans Le Maghreb le 14 - 03 - 2017

L'Algérie et l'Union européenne (UE) ont tenu, hier à Bruxelles, la 10e session de leur Conseil d'association annuelle qui a été co-présidée par le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, et la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini; cette réunion a été couronnée par la signature d'une convention de financement par l'Union d'un programme d'appui à la réforme des finances publiques d'un montant de 10 millions d'euros. La convention a été signée par le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, et par la Haute représentante de l'UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, à l'occasion de la 10ème session du Conseil d'association Algérie-UE.
Ce programme vise à "améliorer les performances de la gestion des finances publiques" à travers un appui à la mise en œuvre du Plan stratégique de modernisation des finances publiques, adopté par l'Algérie en mars 2016, avance une source diplomatique.
"Les actions prioritaires prévues dans le cadre de ce programme vont permettre au ministère des Finances d'aller vers une gestion budgétaire efficace, permettant une meilleure maîtrise de la dépense, axée sur la qualité et les résultats", a-t-on expliqué.
Ce programme devrait également "renforcer l'approche pluriannuelle dans le cadre de la préparation du budget en donnant une plus grande visibilité de l'évolution du budget sur trois ans", selon la même source.
Il devrait, en outre, "renforcer les marges de manœuvre" dont le gouvernement peut bénéficier pour rendre compatibles les programmes de dépenses aux objectifs macro-économiques et aux capacités financières de l'Algérie. Les actions prévues dans le cadre de ce programme vont toucher l'ensemble des directions du ministère des Finances, notamment la Direction générale du Domaine national (DGDN) pour "favoriser le climat des affaires et la transparence", a-t-on ajouté.
L'Algérie cherche a renforcer sa position commerciale
Par ailleurs, la nouvelle session du Conseil d'association Algérie - UE a permis d'entériner le document final portant les conclusions de l'évaluation conjointe de la mise en œuvre de l'Accord d'association et celui contenant les priorités conjointes de partenariat, définies au titre de la Politique européenne de voisinage rénovée, à laquelle l'Algérie a participé activement, lors du processus de révision.
Le premier document, dont les grands axes portent sur divers aspects allant de la bonne gouvernance, à la démocratie, l'Etat de droit à la mobilité et la circulation des personnes, en passant par la coopération dans le domaine sécuritaire et énergétique, a été adopté il y a un mois par le collège des Commissaires européens. Ce document "cristallise une nouvelle vision concernant les besoins de l'Algérie sur le plan économique par rapport à ce qui a été convenu dans l'Accord d'association", signé entre les deux parties en 2002 et mis en œuvre en septembre 2005, avait indiqué en février le ministre des Affaires étrangères, à l'issue d'une rencontre, à Bruxelles, avec Federica Mogherini. Une nouvelle interprétation positive des dispositions de cet accord, a-t-il poursuivi, s'est imposée en raison de l'évolution de l'économie algérienne lui permettant de faire l'impasse sur l'importation de certains produits qui étaient consacrés dans l'accord.
Dans l'objectif de faire de l'Accord d'association, un instrument qui profite aux deux parties, l'Algérie a saisi, en 2015, l'occasion du dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'accord pour demander à l'UE l'ouverture de discussions sur une évaluation conjointe objective de la mise en œuvre de l'accord pour remédier à ce "partenariat asymétrique".
En effet, l'Accord d'association n'a pas permis d'atteindre les résultats escomptés par l'Algérie, notamment en ce qui concerne l'asymétrie qui caractérise les liens de coopération entre les deux parties, dans la mesure où l'accord a profité à l'UE qui a renforcé sa position commerciale en Algérie. En 2010, cette situation a amené le gouvernement algérien à procéder au gel unilatéral des concessions tarifaires accordées à l'UE en vertu de l'Accord d'association. Après 8 rounds de laborieuses négociations, un compromis sur le report de la zone de libre-échange, prévue en 2017, à 2020, a été trouvé.
Des liens de voisinage respectueux de la souveraineté
Le second document porte sur "un plan d'action spécifique à chaque pays", élaboré sur la base des besoins exprimés par chacun des participants à cet instrument, avait expliqué le ministre des Affaires étrangères à l'issue d'une rencontre, à Bruxelles, avec le commissaire européen chargé de la Politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissements, Johannes Hahn.
Selon le ministre, ce plan d'action "correspond aux priorités nationales que l'Algérie a déterminées dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV)". Après avoir adopté, dans un premier temps, une position d'observation, l'Algérie a décidé, dès 2009, de participer au processus de révision de cet instrument de coopération et de faire inscrire un certain nombre de principes directeurs, notamment la prise en compte des potentialités de chaque pays et le développement de liens de voisinage respectueux de la souveraineté des participants.
Trois conventions de financement par l'UE seront également signées, lors du Conseil d'association dont une pour un programme d'appui au développement des énergies renouvelables et promotion de l'efficacité énergétique en Algérie d'un montant de 10 millions d'euros, une autre pour un programme de réforme des finances publiques (10 millions d'euros) et une dernière pour un programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association (20 millions d'euros).
Le Conseil d'association examinera, en outre, les thèmes des priorités du partenariat UE-Algérie, particulièrement la question de la mise en œuvre de la Constitution algérienne, la gouvernance et la société civile, le soutien à la diversification de l'économie algérienne et les relations commerciales.
Il se penchera également sur la problématique de la migration et la mobilité, ainsi que la coopération dans le secteur de l'énergie.
Ramtane Lamamra et Federica Mogherini ont discuté également de la situation régionale en Libye, au Mali et au Sahel. Ils échangeront aussi sur l'intégration maghrébine et la coopération régionale, ainsi que sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. La 10e session du Conseil d'association UE-Algérie coïncide, par ailleurs, avec le lancement de nouvelles discussions en prévision de l'élaboration de la prochaine programmation financière pluriannuelle 2018-2020.
"Nous avons bon espoir que la part réservée à l'Algérie sera conséquente en proportion avec la capacité d'absorption de l'Algérie, ses priorités en matière de diversification de l'économie et de modernisation de différents secteurs de l'économie nationale", avait confié M. Lamamra. L'Algérie, qui n'a bénéficié que de 120 à 148 millions d'euros dans la cadre de la programmation budgétaire européenne (2014/2017), contre 890 millions, pour le Maroc, et 246 millions, pour la Tunisie, n'avait pas caché son "insatisfaction suite à cette dotation inappropriée" par rapport aux objectifs ambitieux fixés par les deux parties.


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