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Conseil constitutionnel : Un délai de 72 heures, pour proclamer les résultats des élections législatives
Publié dans Le Maghreb le 08 - 05 - 2017

Après l'annonce des résultats préliminaires des élections législatives 2017 consacrant le FLN en tête avec 164 sièges suivi du RND avec une moisson de 97 sièges, par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, des formations politiques ont annoncé, après la proclamation de ces résultats, qu'ils introduiront des recours auprès du Conseil constitutionnel.
Le Mouvement populaire algérien (MPA) a déclaré samedi qu'il envisageait d'introduire 18 recours auprès du Conseil constitutionnel, inhérents aux résultats obtenus dans 16 wilayas.
Pour leur part, le parti des Travailleurs (PT), le Front national algérien (FNA) et le Front Al Mostaqbal, ont annoncé qu'ils comptent introduire des recours auprès du Conseil constitutionnel sans donner pour autant plus de précisions sur le nombre de ces recours.
Comme le stipule la loi, le Conseil constitutionnel dispose, d'un délai de 72 heures après réception des résultats des commissions et circonscriptions électorales, pour proclamer les résultats des élections législatives, organisées jeudi dernier et dont les résultats préliminaires ont été annoncés vendredi par le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales.
L'article 101 de la loi électorale stipule en effet que "les résultats des élections législatives sont arrêtés et proclamés par le Conseil constitutionnel, au plus tard, dans les 72 heures de la date de réception des résultats des commissions électorales de circonscriptions électorales, de wilayas et des résidents à l'étranger", sachant que la proclamation des résultats se fera à travers un communiqué du Conseil constitutionnel dans lequel il annonce un délai pour les recours de 48 heures.
A cet effet, le Conseil constitutionnel, composé de 12 membres, "veille à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives", stipule l'article 182 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel étudie dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections législatives et "proclame les résultats définitifs...".
A cet effet, ce conseil a rappelé, le 30 avril, dans un communiqué, les conditions et modalités de recours contestant la régularité des opérations de vote, par les candidats et partis politiques participant aux législatives, dont notamment l'obligation d'exposer les motifs et de joindre les documents à l'appui du recours.
Le Conseil rappelle "qu'en vertu des dispositions de l'article 171 de la loi organique relative au régime électoral, qu'ils ont le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel suivant les conditions découlant des règles de forme et de fond contenues à l'article 171 susvisé et aux articles 49 et 50 du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel et dont le non-respect entraîne le rejet des recours en la forme ou au fond".
Concernant les règles de forme, il est exigé que le requérant soit candidat ou parti politique participant aux élections législatives du 4 mai dans la circonscription électorale concernée, et que dans le cas où les requérants susvisés délèguent un représentant pour déposer le recours en leur nom et place auprès du greffe du Conseil, il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme, que son dépositaire soit muni d'une délégation l'habilitant à cet effet.
Le recours doit être déposé par les requérants ou leurs représentants dûment habilités, directement auprès du greffe du Conseil dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel.
Il est également obligatoire que la requête comporte le nom, prénom (s), profession, domicile et signature du requérant. S'il s'agit d'un parti politique, la requête doit comporter sa dénomination, l'adresse de son siège, la qualité du dépositaire du recours et le pouvoir l'habilitant.
En outre, il est impératif d'établir la requête, qui doit être présentée en langue arabe, en autant de copie que de parties mises en cause. Concernant les règles de fond, le requérant est tenu "d'exposer les moyens et les motifs au soutien du recours et de présenter les documents joints à l'appui du recours". Le Conseil constitutionnel rappelle, par ailleurs, qu'en cas de contestation, le candidat déclaré élu, dont l'élection est contestée, quelle que soit sa qualité, a le droit de présenter des observations écrites dans un délai de 4 jours à compter de la date de notification du recours mettant en cause son élection par le greffe du Conseil.

Ce qu'a dit la presse sur les résultats du scrutin
Les résultats des élections législatives du 4 mai ont été diversement appréciés par la presse nationale de dimanche qui a commenté largement la régression et l'avancée de certains partis politiques ainsi que le vote blanc qui a "fortement" marqué ce scrutin législatif.
Le quotidien national El Moudjahid indique que "pour ceux qui connaissent le paysage politique du pays et l'ancrage réel des formations qui l'animent, le scrutin de jeudi n'a révélé aucune surprise", ajoutant que le parti FLN (Front de libération nationale) obtient une majorité relative, et demeure donc la première force politique, même s'il doit désormais composer avec d'autres forces, notamment celles qui soutiennent le programme présidentiel".
La Tribune, quant à elle, note que "les résultats préliminaires sont connus et, dans quelques jours, le Conseil constitutionnel se prononcera sur les recours et rendra publics les résultats définitifs, mais cela ne va pas changer considérablement la tendance. Le FLN et le RND resteront en pôle position".
Il a, toutefois, estimé qu'en l'absence d'une majorité absolue dans la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN), "aucun parti ne pourra dicter sa loi". Le journal El Massa relève, de son côté, que de grands partis politiques ont régressé alors que certaines formations politiques qui n'ont pas d'importantes assises populaires ont réussi à gagner des sièges à l'APN qui en compte 462, ajoutant que la majorité des ministres candidats ont réussi à relever le défi des législatives. Le Jour d'Algérie commente, quant à lui, le taux d'abstention lors du scrutin, indiquant qu'"ayant été la hantise principale tant des autorités que des partis politiques, l'abstention et le vote blanc ont fini par fortement marquer ce scrutin législatif de mai 2017. Une première dans les annales électorales de l'Algérie". "Le phénomène du vote blanc n'est pas une spécificité d'une région ou d'une autre, mais il a touché l'ensemble des wilayas du pays", ajoute-t-il.
Lui emboîtant le pas, le quotidien Liberté relève une "abstention active en hausse" lors du scrutin, atteignant "plus de deux millions de bulletins nuls et de votes blancs".
El Khabar (arabophone) a, quant à lui, estimé que "le vote rejeté a vaincu les partis politiques", étant donné que plus de deux millions de bulletins sont des bulletins blancs, alors qu'El Fedjr considère le nombre "important" de vote blanc, durant le scrutin, d'"avertissement qui touche à la crédibilité des élections". El Watan qualifie, pour sa part, le vote blanc comme un "nouveau phénomène électoral", soulignant que "plus de deux millions d'électeurs ont choisi de glisser des bulletins nuls dans l'urne, un chiffre qui représente le tiers des suffrages exprimés". D'autres journaux ont axé leurs commentaires sur le rejet des résultats des élections législatives par certains partis politiques, à l'image du journal Horizons qui note que "le prétexte de la fraude ressurgit".
"Comme de coutume, il est brandi en parfait alibi par le camp des perdants en perte d'influence dans leurs fiefs traditionnels et en panne de mobilisation de leur électorat, visiblement séduit par l'alternative des indépendants en scission avec leur famille de cœur", ajoute ce quotidien.
Sous le titre "Contestation réelle ou échec mal assumé?", Reporters indique que "tous ou presque" (partis politiques) déclarent introduire des recours et "crient au bourrage des urnes à l'origine de leurs mauvais scores, selon eux".
Pour Le Soir d'Algérie, "les craintes du pouvoir et de la classe politique se sont confirmées : l'abstention a atteint un taux très élevé", désignant cette position comme un "boycott actif".
Echaab indique que les résultats des législatives du 4 mai imposent aux partis politiques notamment ceux ayant régressé de revoir leurs stratégies afin de se préparer au mieux lors des prochains rendez-vous électoraux.
Le journal Echourouk évoque, quant à lui, "une bataille silencieuse en cours dans les coulisses pour la présidence de l'APN et les portefeuilles ministériels".


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