L'administration des Douanes informe les opérateurs économiques qu'à compter du 1er mars 2008 et en application de la décision du 17 septembre 2007 fixant la forme et le contenu du mandat du commissionnaire en douane prise en application des dispositions de l'article 78 du Code des Douanes, tous les opérateurs en relation avec la douane, quel que soit le domaine d'intervention ou d'activité sont désormais soumis à la procédure du mandat.Le mandataire peut être soit un commissionnaire en douane, soit un salarié de l'entreprise. Notons qu'il existe deux types de mandat : le mandat pour opérations multiples valables une année et le mandat pour opérations occasionnelles valables pour une seule opération.Ce mandat permet à l'opérateur de fixer le bureau de douanes pour lequel le mandant est autorisé à agir , lister les pouvoirs qu'il délègue à son mandataire et de désigner nominativement le mandataire.Pour chaque opération en douane, une copie du mandat sera jointe à toute opération en douane (déclaration en détails, demande d'admission temporaire, etc.). Il faut bien noter que toute déclaration déposée auprès des services des douanes doit, impérativement être accompagnée d'un mandat établi par l'importateur ou l'exportateur au nom du commissionnaire en douane qui accomplit les formalités douanières pour son compte. Une mesure qui semble avoir pris de court beaucoup d'importateurs. Cette nouvelle décision n'a été diffusée que tout récemment auprès des importateurs et des commissionnaires en douane, ce qui a généré, selon eux, une situation de confusion, particulièrement chez ceux dont les marchandises étaient déjà à quai. L'article 3 de ladite décision distingue entre deux types de mandats : le mandat pour opérations multiples, valable pour une durée d'une année à compter de la date de son acceptation par le receveur des douanes, et le mandat pour opérations occasionnelles, valable uniquement pour une seule opération. Ces deux types de mandats doivent être établis conformément aux modèles diffusés par les services des Douanes. Si le mandat pour opérations occasionnelles ne présente pas de contrainte particulière, vu qu'il est visé pratiquement dès sa déposition au niveau de la recette des Douanes, celui réservé aux opérations multiples nécessite en revanche plus de temps pour être visé, vu que le receveur doit traiter un nombre plus important de dossiers, nous confie un commissionnaire en douane à Oran. Cette nouvelle procédure ne présente pas de contrainte particulière. C'est une procédure qui existe déjà dans d'autres pays. L'objectif recherché étant d'avoir une meilleure traçabilité des opérations d'importation et d'exportation. Elle permet aussi de bien situer les responsabilités entre le mandataire et le mandant en cas de problème. Le mandat dûment établi et signé par les deux parties (mandataire, mandant) doit être accepté par le receveur du bureau des Douanes compétent.Il fait dès lors l'objet d'un enregistrement sur un registre ad hoc coté et paraphé par le chef d'inspection divisionnaire, selon les dispositions prévues par l'article 6 de la décision. L'article 7 prévoit, par ailleurs, la possibilité de résiliation du mandat du commissionnaire en douane. Dans ce cas, le mandant est tenu d'aviser par lettre recommandée, avec accusé de réception, le receveur des Douanes territorialement compétent. L'avis de résiliation devient effectif huit (08) jours après sa réception par ce dernier.
